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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 405
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
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SOMMAIRE du No 405 diffusion gratuite du 03 mai 2022 aux abonnés du site Universimmo-Pro.com
Professions immobilières - réglementation, tendances et pratiques des métiers :
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- INNOVATIONS ET TENDANCES DES PROFESSIONS IMMOBILIERES, EN BREF
- NOUVELLE COMPOSITION DU CNTGI, TOUJOURS SANS COMMISSION DE CONTROLE…
- PLUS D’UN ORGANISME HLM SUR QUATRE EXERCE UNE ACTIVITE DE SYNDIC DE COPROPRIETE
- UN GUIDE-REPERE POUR REMPLACER LE PROTOCOLE SANITAIRE DES ENTREPRISES
- ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER PAR LES PARENTS DU GERANT DE L’AGENCE MANDATEE
Les acteurs de l'immobilier :
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- MATERA A ETABLI UN CLASSEMENT DES SYNDICS PROFESSIONNELS…
- UN NOUVEAU PRESIDENT POUR CENTURY 21 FRANCE
- PHILIPPE BRIAND, FONDATEUR DU GROUPE CITYA, COMPLETE SA COLLECTION DE RESEAUX D’AGENCES IMMOBILIERES
Toutes spécialités :
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- LE RESTE DE L’ACTUALITE DE L’IMMOBILIER DE LA CONSTRUCTION ET DU FINANCEMENT
- LE MARCHE IMMOBILIER : CHIFFRES ET STATISTIQUES
- ETUDES, ENQUETES ET RAPPORTS
- REPLAYS DE WEBINAIRES, VISIO-CONFERENCES ET TABLES RONDES, PODCASTS ET AUTRES VIDEOS
- UN DECRET PRECISE DES DISPOSITIONS DE LA LOI CLIMAT CONCERNANT LES RENOVATIONS ENERGETIQUES
- LES OBLIGATIONS NEES DU CAHIER DES CHARGES D’UN LOTISSEMENT NE SONT PAS PERSONNELLES !
- UNE ORDONNANCE POUR ANTICIPER LES CONSEQUENCES DE L’INEVITABLE EROSION DES COTES
- LA PRESOMPTION DE MITOYENNETE S'APPLIQUE-T-ELLE A UN MUR DE SOUTENEMENT ?
- LA FNAIM, L’UNIS ET PLURIENCE ONT PRESENTE LEUR AGENDA LOGEMENT 2022
- FIXATION DES TARIFS REGLEMENTES DES NOTAIRES ET DES HUISSIERS
Transactions :
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- ZERO ARTIFICIALISATION DES SOLS : DEUX DECRETS METTENT LA POLITIQUE DU ZAN EN APPLICATION
- EVOLUTION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET MODALITES DES PTZ SOUS CONDITIONS DE TRAVAUX
- UN COURRIEL PRESENTE-T-IL POUR SE RETRACTER D’UNE PROMESSE DE VENTE DES GARANTIES EQUIVALENTES A UNE LETTRE RECOMMANDEE ?
Transactions et gestion locative :
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- INFORMATIONS OBLIGATOIRES DANS LES ANNONCES DE LOCATIONS : LE TOUR DES NON-PROFESSIONNELS
- FIXATION DES PLAFONDS DE LOYER APPLICABLES POUR LE BENEFICE DE LA REDUCTION D'IMPOT LOC'AVANTAGES
- LE MINISTERE DU LOGEMENT PROPOSE UNE SERIE DE GUIDES PRATIQUES A DESTINATION DES PROPRIETAIRES-BAILLEURS
- FIXATION DU NIVEAU DE PERFORMANCE ENERGETIQUE GLOBALE POUR LE BENEFICE DE LA REDUCTION D'IMPOT LOC'AVANTAGES
- MISE EN PLACE REGLEMENTAIRE DU DISPOSITIF LOC’AVANTAGES
- PERSISTANCE DE DISCRIMINATIONS MASSIVES DANS LES LOCATIONS
- DISPOSITIF PINEL : PROLONGATION DE DELAI D’ACHEVEMENT DES LOGEMENTS VENDUS EN VEFA
- INVESTISSEMENT LOCATIF : FIXATION DES CRITERES DE QUALITE POUR LE PINEL +
Gestion locative :
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- L'IRL PERCUTE PAR L'INFLATION
- DATES LIMITES DE DECLARATIONS POUR L’IR ET L’IFI
- L'ICC, L'ILC ET L'ILAT PROGRESSENT TOUJOURS FORTEMENT SOUS L'EFFET DE L'INFLATION
- L’ILC VOIT SON MODE DE CALCUL MODIFIE POUR MODERER LA HAUSSE
- REPORT DE LA DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AIDE RELATIVE AUX LOYERS OU REDEVANCES ET CHARGES DES COMMERCES DE DETAIL ET SERVICES FERMES POUR CAUSE DE COVID-19
Gestion locative et copropriété :
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- PRIX DU GAZ : PUBLICATION DU DECRET METTANT EN PLACE LE BOUCLIER TARIFAIRE POUR L’HABITAT COLLECTIF RESIDENTIEL
- UN ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR LE DEPARTEMENT DE LA GUYANNE
- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- DEGATS DES EAUX, TROUBLES ANORMAUX DU VOISINAGE ET VENTE DE L’IMMEUBLE RESPONSABLE : QUI DOIT PAYER ?
- UNE CIRCULAIRE POUR LA VERBALISATION DE L’OCCUPATION ILLICITE DE PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES COLLECTIFS PAR AMENDE FORFAITAIRE DELICTUELLE
Copropriété :
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- MISE EN CONFORMITE DES REGLEMENTS DE COPROPRIETE APRES LA LOI 3DS : LE GRECCO EMET UNE NOUVELLE PRECONISATION
- DEFINITION DES COMPETENCES ET GARANTIES EXIGEES POUR LES PERSONNES QUI REALISERONT LES PROJETS DE PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX DANS LES COPROPRIETES
- DECES DU COPROPRIETAIRE ET SUCCESSION TRAINANT EN LONGUEUR : NE PAS SE TROMPER DE PROCEDURE !
- FLAMBEE DES PRIX DU GAZ : L’UNIS PROPOSE A SES ADHERENTS SYNDICS UN MODE OPERATOIRE POUR SURMONTER LES DIFFICULTES DE TRESORERIE
- COPROPRIETES DEGRADEES : LA COUR DES COMPTES PLACE LES SYNDICS PROFESSIONNELS EN PREMIERE LIGNE
Gardiens et employés d'immeuble :
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- NOUVELLE AUGMENTATION DU SMIC ET DU MINIMUM GARANTI AU 1ER MAI 2022
- EXTENSION D’UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D’IMMEUBLES
Economies d'énergie, écologie et développement durable :
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- INNOVATIONS ET TENDANCES CLIMAT ET ECOLOGIE, EN BREF
- EVOLUTIONS DE MAPRIMERENOV’ DANS LE CADRE DU PLAN DE RESILIENCE ECONOMIQUE ET SOCIALE
- CUMUL POSSIBLE DE L'ECO-PTZ AVEC MAPRIMERENOV' A COMPTER DU 1ER JUILLET 2022
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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