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LA BOUTIQUE

La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. MAI 2009

Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE MAI 2009 et de notre INFO FLASH du 06 mai 2009


Professions immobilières :
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- UN SYNDIC VA EQUIPER LES IMMEUBLES GERES DE DEFIBRILLATEURS
- LA FNAIM AU CHEVET DE SES ADHERENTS EN DIFFICULTE
- DES SIA METTENT DES CONDITIONS A LA FUSION DE LEURS FICHIERS COMMUNS AVEC CEUX DU FFIP
- LE SORT DU CFF, DE NEXITY ET DE FONCIA EN SUSPENS
- RAPPORT DARROIS : LA FNAIM S’INQUIETE DES RESTRICTIONS POSSIBLES A LA REDACTION D’ACTES PAR LES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER


Toutes spécialités :
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- EXPLICATIONS CONCERNANT LA SERVITUDE DE DEBROUSSAILLAGE
- LOI DU 12 MAI 2009 DE SIMPLIFICATION ET DE CLARIFICATION DU DROIT : LES MESURES INTERESSANT L’IMMOBILIER


Transactions :
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- VENTES DE LOGEMENTS OCCUPES : LA DECROISSANCE, COMMENCEE AVANT LA CRISE, SE POURSUIT...
- PRECISION SUR LA FISCALITE DE LA MISE A DISPOSITION GRATUITE D’UN LOGEMENT D’UNE SCI AU PROFIT DE L’UN DE SES ASSOCIES
- DPE DANS LES ANNONCES IMMOBILIERES : UN AN APRES...
- HSBC N’ATTEND PAS DE REPRISE RAPIDE DU MARCHE
- BAISSE HISTORIQUE DU TAUX DIRECTEUR DE LA BCE A 1%
- PREVISIONS DES NOTAIRES : CONTRACTION DES VOLUMES ET UNE BAISSE DES PRIX PLUS PRONONCEE DANS L’ANCIEN
- UN SITE D’OFFICE NOTARIAL CALCULE AVEC PRECISION LES FRAIS DE NOTAIRE
- UNE FIN D’ANNEE NOIRE DE L’IMMOBILIER ANCIEN EN ILE-DE-FRANCE EN 2008


Transactions et gestion locative :
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- UN ARRETE MODIFIE LE ZONAGE DES REGIMES ROBIEN, BORLOO, SCELLIER ET DU PTZ
- REDUCTION D’IMPOT POUR INVESTISSEMENT DANS UNE RESIDENCE DE TOURISME EN ZRR : UNE MESURE D’ASSOUPLISSEMENT
- PRECISIONS SUR LA REDUCTION D’IMPOT POUR INVESTISSEMENT DANS LES RESIDENCES HOTELIERES A VOCATION SOCIALE
- L’INSEE PUBLIE SA NOUVELLE EDITION DE REVENUS ET PATRIMOINE DES MENAGES
- LE CONSEIL NATIONAL DES CENTRES COMMERCIAUX CONSEILLE AUX BAILLEURS D’OPTER POUR L’ILC
- UN BAIL NE PEUT ETRE A DUREE DEROGATOIRE QUE POUR MOTIF INDEPENDANT DE LA VOLONTE DES PARTIES
- LE RAPPORT ANNUEL DE LA HALDE MIS EN LIGNE
- LES CHIFFRES DU MOIS DE L’IMMOBILIER, A LA VENTE ET A LA LOCATION


Gestion locative :
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- CONDITION D’AGE POUR AVOIR LE DROIT DE DONNER CONGE A UN LOCATAIRE AGE : CAS D’UN COUPLE DE BAILLEURS DONT UN SEUL LA REMPLIT...


Gestion locative et copropriété :
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- L’INSEE CREE UN SITE POUR LE CALCUL DES INDEXATIONS


Copropriété :
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- EXTENSION DE L’INTERDICTION DE DIVISION EN COPROPRIETE DE CERTAINS IMMEUBLES
- SIMPLIFICATION DES INJONCTIONS DE RAVALEMENT DE FAÇADE FAITES AUX COPROPRIETES
- LA NON OUVERTURE D'UN COMPTE SEPARE REND NUL LE MANDAT DU SYNDIC QUI N’EN A PAS ETE DISPENSE PAR L’ASSEMBLEE
- UN CONCOURS DES ECO-COPROPRIETES
- LIVRETS A DEPLAFONNES A 76.500 EUROS POUR DES SYNDICATS DE COPROPRIETAIRES : LCL SE RETRACTE ?


Gardiens & employés d'immeubles :
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- HARCELEMENT MORAL : LE SALARIE N’A A APPORTER QUE DE QUOI PRESUMER SON EXISTENCE...
- NOUVELLES PRECISIONS SUR LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL


Bâtiment et Techniques :
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- QUELLE TVA SUR LES RECHERCHES DE FUITE ?
- UN DECRET AVANCE POUR CERTAINS ERP LA DATE LIMITE POUR REALISER UN DIAGNOSTIC SUR L’ACCESSIBILITE


Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :

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