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barney
Contributeur actif
110 message(s)
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 Posté - 09 juin 2025 : 18:47:15
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Bonjour,
Une résolution de notre AG propose de faire des travaux de maçonnerie sur un mur extérieur longeant notre cour commune. Il s'agit de faire barrage au passage de rats qui proviennent de la pizzeria qui jouxte notre immeuble (ce que ne mentionne pas la résolution).
Des propriétaires clients de la pizzeria nient ce passage de rats alors qu'un trou est parfaitement visible.
Notre AG a lieu sur dans notre local vélos. Le président de séance peut il proposer une interruption de l'AG pour faire constater aux propriétaires présents à l'AG ce passage des rats ?
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
214 message(s)
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 Posté - 09 juin 2025 : 22:37:22
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Oui il peut. Mais attention à la durée de cette interruption qui n'en est pas une pour le syndic qui facture "à l'heure" !
D'autre part, boucher un trou dans un mur est de la gestion courante que le syndic peut engager sans vote de l'AG.
Et les rats trouveront éventuellement un autre passge.
Faites aussi voter une dératisation régulière des parties communes. |
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Posté - 10 juin 2025 : 06:55:20
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oui, bien sur si votre passage de rats n'est pas trop loin .....  il ne s'agit pas de reprendre l'AG le lendemain. Il faudra aussi le constater sur le PV en vérifiant que tous les participants sont revenus ..... |
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Posté - 10 juin 2025 : 08:57:11
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Rien ne s’oppose à un bref transport dans les parties communes.
De nouveau sur le lieu de la réunion, veillez à repointer la feuille de présence.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 10 juin 2025 08:59:05 |
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Posté - 20 juin 2025 : 17:53:21
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Et ne ramenez pas de rats en AG, ça risque de fausser les votes |
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Posté - 20 juin 2025 : 17:55:57
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citation: De nouveau sur le lieu de la réunion, veillez à repointer la feuille de présence. sauf erreur de ma part on ne fait pas de nouvelle feuille de présence, même mentalement, ceux qui ont déclaré sortir sont traités différemment de ceux qui n'ont rien dit et sont partis, il y a un article de loi sur ce point.
La présence est acté par une déclaration, la sortie par une déclaration, il n’est pas prévu que le président de séance 'surveille'. |
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Posté - 21 juin 2025 : 08:38:02
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Et si pendant le transport, quelqu’un est arrivé sur le lieu de la réunion ?
Gare à l’annulation de l’AG.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 23 juin 2025 : 19:41:03
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Quelqu'un qui arrive en retard à lAG doit se déclarer au président de séance, et on met à jour la feuille de séance qu'il doit signer, on inscrit au compte rendu entre deux résolution, arrivée de monsieur Dupont et ses 630 /10 000, sortie de Monsieur Durant et ses 327 / 10 000, si Durand s'en va sans rien dire, il n'est pas considéré légalement comme étant parti mais comme s'abstenant aux votes suivants. |
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Posté - 23 juin 2025 : 19:47:05
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Une feuile de présence ne se gère pas par 'appel', mais par du déclaratif, chacun vient signer. Personne ne va mettre uen croix si quelqu'un ne vient pas signer, personne ne va biffer la signature si la personne part sans le déclarer
https://www.demeuzoy-avocat.com/pub...part_69.html
J'ai écrit une bêtise plus haut, il ne s'abstient pas, il vote par défaut dans le sens de la majorité sur TOUTES les résolutions futures |
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Sujet |
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possibilité interruption momentanée de l'AG ? 
