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Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété
Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :
http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm
(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)
Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.
Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.
Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.
Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :
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| RĂ©sultats: |
| excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance |
 [14%] |
193 votes
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| moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent |
[34%] |
479 votes
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| médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains |
[47%] |
672 votes
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| fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble |
[6%] |
84 votes
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Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote:
14 mai 2012 11:09:20 |
Visualiser commentaires
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AG constitutive...syndic provisoire
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Il y a 8 réponses, avec le dernier message posté le 30 juin 2025 : 21:49:00 par universimmo
Citation:
En refusant un contrat de 2 ans et en le mettant en concurrence dans 6 mois ! |
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impayé et saisie d un juge
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Il y a 11 réponses, avec le dernier message posté le 30 juin 2025 : 11:24:58 par elena
Citation:
Merci pour votre aide précieuse Ribouldingue et Yapasdequoi.
j'en prends bien note.
Le syndic a en effet, lors de la dernière AG parlé de saisir ses loyers...
je vais le re contacter Ă ce sujet.
je pense qu'il n'y a pas d'arrangement Ă l'amiable possible avec ce copro.
je croise les doigts pour que les travaux se fassent, mais personnellement je ne m'engagerai pas
si tous les fonds nécessaires ne sont pas versés avant.
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ERREUR DE RUBRIQUE SUPPRESSION IMPOSSIBLE
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Il y a 1 réponse posté le 30 juin 2025 : 10:17:00 par yapasdequoi
Citation:
Bonjour,
"il a entamé une procédure" : qu'a-t-il fait exactement ? Son action a probablement suspendu la prescription, donc n'y comptez pas.
Réparer les escaliers vous évitera un nouvel accident ou un arrêté de péril avec injonction de la mairie avec astreinte et/ou réparation forcée à vos frais.
Donc procrastiner est une erreur. |
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action en justice : délai de prescription
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Bonjour,
Nous sommes propriétaires dans une résidence à la montagne. Plusieurs copropriétaires louent leur appartement à des vacanciers.
Il y a déjà 2 ans, l’un des locataires serait tombé dans les escaliers extérieurs d’accès à un bâtiment de la résidence et il a entamé une procédure contre la copropriété car selon lui les escaliers étaient mal entretenus et étaient dangereux.
D’après les informations que nous avons du syndic et du conseil syndical, la justice aurait demandé à ce plaignant de réaliser une expertise médicale à ses frais, ce qu’il n’a toujours pas fait en raison de son coût élévé.
Du coup, nous sommes bloqués avec une épée de Damoclès sur la tête..
Les escaliers sont effectivement en mauvais était mais le conseil syndical ne veut rien faire tant que la menace du procès est en cours.
Nous sommes plusieurs copropriétaires à hésiter à demander à ce que la réfection des escaliers soit mise à l’ordre du jour de l’AG mais nous ne voudrions pas que cela nous soit reproché et que le plaignant puisse s’en servir contre la copropriété.
J’ai donc 2 questions :
- Quel est le délai de prescription pour ce type de procédure ?
- Risquons-nous quelque chose Ă parler de ces escaliers en AG ?
Merci |
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Erreur du syndic convocation AG
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Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 27 juin 2025 : 09:18:32 par Copropriétaire33
Citation:
J’ai eu le cas d’un syndic qui avait un contrat de trois ans, et voyant que l’assemblée générale l’ayant designé pour 3 ans allait être annulée n’a pas hésité à remettre son contrat à l’ordre du jour au bout d’un an. Tout simplement !
Ce qui a obligé le copropriétaire demandeur à l’annulation, de contester les AG suivantes.
Il s’est donc retrouvé à contester trois assemblées générales au lieu d’une seule, et il a tenu bon
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Frais d'adaptation pour coiffe radio compteur eau
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Il y a 26 réponses, avec le dernier message posté le 26 juin 2025 : 17:34:11 par Jpp13
Citation:
citation: Initialement posté par Neofit92
Ici, c'est me semble-t-il un vrai problème d'accès aux compteurs.
C'est le problème du financement de l'adaptation nécessaire pour implanter un nouvel équipement.
ribouldingue a parfaitement résumé lla situation : les compteurs [sont] compatibles avec la lecture prévue, mais pas avec la nouvelle décision du syndicat qui impose une modification
A qui les frais d'adaptation ?
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possibilité interruption momentanée de l'AG ?
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Il y a 8 réponses, avec le dernier message posté le 23 juin 2025 : 19:47:05 par ribouldingue
Citation:
Une feuile de présence ne se gère pas par 'appel', mais par du déclaratif, chacun vient signer. Personne ne va mettre uen croix si quelqu'un ne vient pas signer, personne ne va biffer la signature si la personne part sans le déclarer
https://www.demeuzoy-avocat.com/pub...part_69.html
J'ai écrit une bêtise plus haut, il ne s'abstient pas, il vote par défaut dans le sens de la majorité sur TOUTES les résolutions futures |
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envoi convocation AG et PV AG
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Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 23 juin 2025 : 08:05:36 par rambouillet
Citation:
en cas d'indivision on enregistre le copro soit au nom de Mr ET Mme, soit au nom de l'indivision X (si c'est le mĂŞme nom.
L'indivision soit signaler le mandataire commun à qui sont envoyés tous ls documents.... mais ce n'est pas toujours fait et le syndic ne veut pas s'embêter ...
l arrive que le mandataire ne soit pas connu et le syndic a tendance Ă envoyer convocation (et Ă©ventuellement PV) Ă chaque indivisionnaire.
Il faut demander au syndic s'il dispose du nom du mandataire |
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droit de jouissance : questions
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Bonjour
Je vous sollicite pour un problème qui pourrit la copropriété : j'ai plein de questions.
Le point de départ, que je vais simplifier :
un espace appelé toiture végétalisée inaccessible dans les plans d'architecte (en raison de la présence de canalisations VMC) a été aménagé par le promoteur après la construction, et même quelques mois après la livraison de la copropriété, pour qu'il devienne un "jardin" à accès exclusif pour un lot voisin qui tenait à avoir un jardin :
- mise en place d'une séparation vitrée entre un palier partie commune et la toiture végétalisée,
- destruction partielle d'un muret entre le lot et la toiture,
- installation d'un second garde corps,
- apport de terre,
- caissons en bois pour protéger les canalisations VMC horizontales.
Le tout sans publier les modifications et sans prévenir les syndics.
Le syndicat a découvert tardivement la situation suite à un sinistre, dû plus que vraisemblablement à la mauvaise utilisation de ce "jardin". La copropriété a réparé et maintenant il s'agit de "régulariser" juridiquement sous forme d'un droit de jouissance.
Questions :
- Le droit de jouissance exclusif est-il octroyé gracieusement ou vendu ?
- Ce droit de jouissance peut-il être entraîner une augmentation des tantièmes généraux?
- Pourrait-on prévoir qu'en cas de sinistre sur l'étanchéité le titulaire du droit de jouissance paierait un surcoût -par exemple 30% du prix des travaux ?
- Les caissons en bois cachant les canalisations VMC sont-ils privatifs ou communs ? ils sont en très mauvais état, qui doit les entretenir ?
- Les relevés (d'étanchéité) que la copropriété a dû faire changer font-ils partie de l'étanchéité structurelle qui demeure à la charge du syndicat ou bien peuvent -ils être considérés comme des "revêtements" apparents à la charge de l'occupant ?
- Dans l'incertitude concernant le support, pouvons nous interdire non seulement les plantations d'arbres, en particulier près des relevés d'étanchéité, mais les jardinières susceptibles d'accroître le poids ?
- Si le demandeur n'obtient pas la majorité requise et renonce à son projet, les frais de restitution seront-ils tous à la charge de la copro ? (suppression de la paroi vitrée par exemple)
- est-il obligatoire de s'adresser à un géomètre pour mesurer la surface de la partie en question ?
si oui, faut-il inclure la place occupée par les canalisations VMC?
- pour ne pas engager de frais inutilement, avant de consulter un géomètre, le demandeur veut d'abord s'assurer en AG que la majorité approuve son projet: pour cela il met à l'ordre du jour une résolution où il donne certaines conditions qu'il accepte: Majorité requise ? valeur juridique de ce vote ? est-ce que ça remplacerait un projet de géomètre ? est-ce que ça engage la copropriété ?
Peut-être qu'échaudés par les 8000 euros dépensés, nous nous inquiétons à tort en voulant border ce projet de façon à protéger la copropriété tout en satisfaisant le désir du demandeur.
Merci d'avance pour des réponses et commentaires éventuels.
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L'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 je che
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Dans mon ASL on est en train de refaire les statuts mais dans cet article 17 çi dessous que je n'ai pas trouvé ce texte dans l'Ordonnance.
III.3.3 - Article 17 - Président Syndic professionnel ou salarié de l'ASL
Si aucun Syndic, ni aucun Syndicataire au demeurant propriétaire membre de l'Association, ne souhaite assurer la présidence de l'ASL, l'Assemblée Générale doit procéder à l'élection à la Présidence d'un Syndic professionnel, ou au recrutement d'un salarié compétent.
L'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 a supprimé l'obligation d'élire le Président parmi les membres du Conseil de Direction de l'ASL : le "Syndicat", ou même parmi les propriétaires, Syndicataires de l'ASL. Ainsi la possibilité est également offerte de choisir un cabinet constitué en Syndic professionnel ou de recruter un salarié, pour exercer la fonction de Président de l'ASL. Dans
ce cas, l'Assemblée Générale vote la rémunération du Président, la durée de ses fonctions et peut mettre fin à ces mêmes fonctions.
Donc ;L’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 a supprimé l’obligation d’élire le Président parmi les membres du Conseil de Direction de l’ASL : le "Syndicat", ou même parmi les propriétaires, Syndicataires de l’ASL.Etc etc
Le Président, en sa qualité´ de Syndic professionnel ou de salarié de l’ASL, n’a pas de droit de vote.
Je cherche ce texte sans le trouver dans la dite L’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004.
Pourriez vous m’aider et me dire si vous le trouvez de votre coté car notre AG est fixé au 04/07/25. Je compte le contester si pas d'existence. Merci à vous tous.
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