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PEKKA
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 Posté - 07 juil. 2015 : 11:59:29
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Bonjour, une partie de notre résidence est composée de 9 immeubles autour d'une place, sous cette place se trouve le parking (pour situer). L''ensemble de ces bâtiments est alimenté en eau, électricité, france-télécom-égout etc. par ce parking. Le parking est une copropriété, il existe déjà une fibre installée par une société privée qui passe par le parking et alimente chaque appartement, un fournisseur d'accès historique refuse de se brancher pour raison technique sur la fibre existante et désire installer la sienne. Tous les bâtiments en AG sauf 2 ont accepté le passage pour brancher les appartements de cette nouvelle fibre, mais notre syndic a omis de mettre à l'ordre du jour lors de la dernière assemblée du parking l'autorisation de passer par ce fournisseur dans ce parking pour alimenter les appartements, que pouvons nous faire ? Devons-nous attendre 1 an au risque de perdre cet opérateur, faire une ag extraordinaire (coût 4 000 €) ou peut-il exister une autre solution ? Ou les chemins de câbles peuvent-ils être considérées comme servitude ? À vous lire, merci
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Posté - 07 juil. 2015 : 17:01:30
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pour installer une fibre optique, il faut signer une convention avec l'opérateur. Cette signature ne peut se faire qu'avec l'accord d'une AG.
Mais normalement, si votre immeuble est déjà fibré, il y a du y avoir une convention qui spécifie qu'un autre opérateur ne peut s'installer en sus. ce nouvel opérateur doit se brancher sur le premier qui a obligation de mutualisation.
Il faut faire attention si l'un des deux est numéricable, car (sauf si sa technologie a changé récemment) cet opérateur repart de la fibre optique avec un fil de cuivre, donc perte d'une bonne partie du gain de la fibre.
Consulter le site de l'ARCEP |
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PEKKA
Contributeur débutant
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56 message(s)
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 2
Posté - 07 juil. 2015 : 17:28:09
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Merci pour votre réponse, mais l'opérateur en place n'est pas compatible avec l'opérateur historique, une convention pour chaque immeuble a été signé avec ce dernier sauf pour le parking oublié. |
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Posté - 07 juil. 2015 : 18:44:51
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et qui est l'opérateur en place ?.... |
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PEKKA
Contributeur débutant
France
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 Posté - 09 juil. 2015 : 13:09:36
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l'opérateur en place est une petite entreprise régionale il ne propose qu'Internet et rien d'autre, le deuxième qui désire se mettre en place assez coloré pour ne pas faire de pub. Notre parking est un copropriété de 360 lots, la demande de passage de la fibre n'a pas été mis à l'ordre du jour, oubli de qui ? Il n'est possible de passer la fibre qu'uniquement par ce parking qui alimente 9 bâtiments, mais l'aberration 7 bâtiments ont accepté le passage de la fibre dans les colonnes techniques des appartements, ces 9 bâtiments sont propriétaires des lots du parking. Mais comment passer la fibre si nous n'avons pas l'accord de l'AG parking...surprenant ! je cherche des idées valables à exposer, merci. |
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PEKKA
Contributeur débutant
France
56 message(s)
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5
Posté - 22 juil. 2015 : 19:19:09
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copié collé d'un article de presse :
Raccordement fibre optique : Ce que la loi Macron change pour les consommateurs
Il y a quelques jours, les parlementaires ont adopté les grandes lignes de la loi Macron relatives aux télécoms.
Jusqu'ici, seuls les bâtiments neufs collectifs étaient contraints d’être fibrés «?par défaut?».
Avec la loi Macron : Tous les logements (c’est à dire habitat collectif comme individuel) ou local dont les permis de construire seront délivrés après le 1er juillet 2016 auront l’obligation d’être pré-raccordés au Très Haut Débit. Si vous devez acheter un appartement ou une maison neuve à compter de cette date, veillez bien à demander au promoteur s’il a pris en compte ce détail très important.
Logements anciens
Actuellement, pour disposer de la fibre optique dans un habitat collectif, les locataires doivent demander l’accord de leur propriétaire. Ce dernier devant attendre l’Assemblée Générale annuelle de la copropriété pour demander la mise à l’ordre du jour de la signature d’une convention de déploiement de la fibre par un opérateur au sein de l’immeuble.
Désormais, ce seront les conseils syndicaux qui auront le pouvoir pour décider de l’installation de la fibre dans les immeubles.
Gageons que ce changement de taille dans le processus décisionnel devrait accélérer considérablement les déploiements puisqu'il ne sera plus nécessaire d’attendre une année pour signer une convention avec un opérateur d'immeuble
ĂŠtes vous au courant de cette loi ? est elle applicable
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