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 Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""taxe+foncière"", vous pourrez trouver :

131 dossier(s) d'actualité , dont :
Hausse continue des prix de l'immobilier : un débat biaisé
9/9/2019
Le logement et l'immobilier : l'absent paradoxal du grand débat !
4/2/2019
La loi ELAN, fourre-tout brouillon d'une politique du logement chaotique
12/11/2018
Où va le logement social en France ?
4/6/2018
Politique du logement : bienvenue en Absurdie !
14/2/2018
Voir la liste complète des 131 dossiers d'actualité correspondant à votre recherche

399 brève(s) , dont :
Révision des loyers des baux d'habitation : l'IRL reflue encore, à +0,46%
16/10/2020
Un projet de réforme spécifique à la Corse pour des droits de succession et donation
17/8/2020
Reconduction à l’identique du décret d’encadrement des loyers à la relocation
1/8/2020
Révision des loyers des baux d'habitation : l'IRL reflue encore, à +0,66%
17/7/2020
Parution du décret autorisant l’acte notarie par comparution à distance pendant la crise sanitaire
4/4/2020
Voir la liste complète des 399 brèves correspondant à votre recherche

611 coupure(s) de presse , dont :
Fiscalité du logement : taxe foncière, Airbnb, Pinel, ce qui va changer en 2024
30/12/2023
Cette étude compte relancer l’idée de taxer les loyers fictifs des propriétaires occupants
26/12/2023
Impôts : la fin de la taxe d'habitation, une manne modeste pour les propriétaires
26/12/2023
Cette taxe sur les loyers fictifs des propriétaires occupants qui revient dans le débat
26/12/2023
Haro sur les "frais de notaire"
18/12/2023
Voir la liste complète des 611 coupures correspondant à votre recherche

17 terme(s) du Dico de l'immobilier , dont :
Association foncière urbaine et association foncière urbaine libre (AFU et AFUL)
Cadastre
Certificat d'urbanisme
Charges récupérables
Etat des lieux (loi ALUR)
Voir la liste complète des 17 termes du Dico de l'immobilier correspondant à votre recherche

7 question(s)/réponse(s) , dont :
Profession libérale en copropriété : Augmentation unilatérale de ma quote-part de charges
27/5/2015
Taxe d'habitation et responsabilité du bailleur
3/3/2009
Déclaration d'achèvement pour immeuble non achevé !
9/6/2008
Puis-je par convention faire payer la taxe d'habitation dans son intégralité au locataire qui n'entrera dans l'immeuble que fin avril? "
5/9/2005
Mon propriétaire me réclame le paiement de la TEOM sur 10 ans ?
30/1/2005
Voir la liste complète des 7 questions/réponses correspondant à votre recherche

19 fiche(s) pratique(s) , dont :
Choisir d’acheter dans le neuf plutôt que dans l’ancien
Contrat type de location ou de colocation de logement meublé applicable aux baux d’habitation à compter du 1er août 2015
Contrat type de location ou de colocation de logement nu applicable aux baux d’habitation à compter du 1er août 2015
Copropriété - Le syndicat des copropriétaires
Copropriété - Un poste de charges particulier - les salariés du syndicat
Voir la liste complète des 19 fiches pratiques correspondant à votre recherche

Aucune fiche du Guide bâtiment

9 dossier(s) , dont :
La collecte sélective des ordures ménagères
Le bruit 1 : Législation et réglementation en vigueur
Le régime fiscal de la location non meublée (revenus fonciers)
Les régimes d'incitation fiscale à l'investissement locatif Robien, Borloo, Scellier
Les réseaux collectifs de télévision 1 : Legislation
Voir la liste complète des 9 dossiers correspondant à votre recherche


 

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