Les départements réclament de nouveau une hausse des "frais de notaire "
:
Les négociations sur la réforme de la taxe d'habitation débutent en juin et toucheront surtout les départements, qui devraient perdre les recettes de la taxe foncière. Ceux-ci vont redemander une hausse des droits de mutation dans le cadre de la refonte des aides sociales...
Lire l'article Nota : certains sites éditoriaux ne maintiennent les articles en ligne que pendant une durée réduite ; au delà, le lien fourni n’est plus valide.