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Présence de carrières dans le sous-sol... Le 31/8/2002

Attention aux sous-sols "gruyère" : un terrain, c'est aussi son sous-sol...

La question :
J'envisage l'acquisition d'un pavillon à Romainville mais ce dernier est situé à la limite d'une zone de carrières. Des projets sont en cours pour sécuriser ces carrières dans le cadre d'un projet de création d'une base de loisirs. Je me suis renseignée auprès de l'Inspection Générale des Carrières qui me dit que même si je ne veux pas construire sur le terrain, il pourrait m'être demandé de faire les travaux de consolidation du sous-sol à mes frais.
N'étant propriétaire que du terrain et non du sous-sol, je ne comprends pas pourquoi l'Etat peut exiger des propriétaires ces travaux de mise en sécurité. Est-ce la procédure habituelles? Ces travaux sont-ils très couteux (fourchette de prix? pour un terrain de 570m²)? Existe-t'il des aides pour financer ces travaux?
Je vous remercie par avance pour vos réponses ou pour me faire part de vos expériences personnelles dans ce domaine.

Notre réponse :
Le propriétaire d'un terrain est propriétaire du sol et du sous-sol jusqu'au centre de la terre ; l'Etat n'a qu'un droit sur l'exploitation des ressources minières ou pétrolières du sous-sol, et il est responsable de ses exploitations et des désordres qu'elles peuvent occasionner ! Mais pas de celles de carrières privées du passé...
Or le propriétaire du terrain est responsable de l'état de son terrain et des risques qu'il peut faire peser sur une construction existante ou projetée ! L'IGC a donc raison et il faut être très prudents, par exemple en exigeant du vendeur une étude de sol fait par un bureau spécialisé...

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