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La boîte aux lettres est-elle une partie privative? Le 22/3/2010

La question :
La réparation des boites aux lettres est elle de la responsabilité de la copropriété (parties communes) ou des copropropriétaires (partie privative)?

Dans mon cas, le bloc de boite aux lettres a été installé dans l'allée et chacun a payé au prorata des millièmes. Suite à un acte de vandalisme, la porte de ma BAL est brisée. Mon assurance habitiation refuse de payer car c'est d'apres elle une partie commune à usage privatif, et la régie refuse car c'est une partie soit disant privative. Quelle est la règle générale, car rien n'est indiqué je crois dans le reglement de copropriété?

Notre réponse :
En l'absence de mention dans le règlement de copropriété, la boîte aux lettres est une extension du lot privatif dans les parties communes, même si la copropriété a installé un système de boîtes aux lettres pour tous les copropriétaires. Votre assurance a donc tort ! Au demeurant, il n'existe pas de partie commune à usage privatif autrement que par un droit de jouissance mentionné dans l'acte de propriété...


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