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 "Montant antérieur" ? Bordereau appel de fonds
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sonia75
Contributeur vétéran

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Posté - 25 mai 2023 :  15:18:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

Sur les appels de fonds de notre ancien syndic figure une ligne sur le petit tableau récapitulatif (qui reprend les précédents paiements du copro et appels) en bas de l'appel intitulé "Montant antérieur" dans la colonne "à votre crédit" et je ne parviens pas à comprendre à quoi correspond ce montant...
Il diffère du précédent appel de charges ainsi que du précédent montant acquitté.

Je ne sais pas si cette mention fait partie des mentions obligatoires au bordereau car je ne crois pas que c'était présent dans ceux de nos précédents syndics...

Si jamais vous avez cette ligne aussi sur votre appel et que vous savez ce que c'est et comment c'est calculé, grand merci de vos lumières !

nefer
Modérateur

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 1 Posté - 25 mai 2023 :  15:27:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
tout dépend du logiciel de cet ancien syndic
c'est un "mini" extrait de votre compte

de quand date cet appel de fonds ?
à qUelle date avez vos changé de syndic ?

sonia75
Contributeur vétéran

1760 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 mai 2023 :  10:25:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Nefer, le logiciel qu il utilise est Vilogi.
Cette ligne "montant antérieur" est presente sur tous les appels qu'il a effectués à chaque trimestre depuis le début de son mandat avec également une case situé dans le tableau principal "solde anterieur" parfois.
Le syndic précédent avait une seule ligne "solde anterieur" dans ce petit tableau récapitulatif de relevé de compte qui correspondait au montant de l'appel précédent payé. Puis juste les 2 montants des provisions du trimestre précédent et celui à payer.
Je comprends toutefois que cette ligne n est pas indispensable sauf erreur...
Je ne sais pas si ce petit tableau est une obligation légale et ce qui doit y figurer...
Merci encore!

nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 mai 2023 :  13:38:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour rappel le syndic n'a même pas l'obligation d'envoyer les appels de fonds par courrier...
le montant des appels est connu dés l'approbation du BP

Neofit92
Contributeur actif

France
289 message(s)
Statut: Neofit92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 27 mai 2023 :  14:58:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nefer, rassurez moi, il faut bien un courrier électronique ou postal ?

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 27 mai 2023 :  16:45:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nefer rappelle ce qui est légal et obligatoire;
Dans la pratique tous les syndic, et leur logiciel, adressent des appels de fonds.
Bien souvent il existe en in de bordereau des montants sur le solde individuel de certains comptes, par exemple : Avance de trésorerie, Fonds de roulent, Fonds travaux.

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 27 mai 2023 :  17:53:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
désolé pour nefer :
"Article 35-2
Pour l'exécution du budget prévisionnel, le syndic adresse à chaque copropriétaire, préalablement à la date d'exigibilité déterminée par la loi, un avis indiquant le montant de la provision exigible.
..."


mais à contrario, s'il ne le fait pas, pas de sanction prévue ....
 
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