Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Droit de surplomb pour réalisation ITE
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

japymonfis
Contributeur actif

207 message(s)
Statut: japymonfis est déconnecté

Posté - 11 mai 2023 :  18:21:04  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Je projette de faire réaliser l'isolation thermique par l'extérieur de mon pavillon qui se trouve en arrière cour d'un immeuble (donc dans une copropriété).
L'un des pignons donne sur la cour commune, l'autre sur le jardin d'un voisin qui lui aussi fait partie de la copropriété.
- dois je faire deux démarches (l'une auprès de la copropriété pour l'empiètement sur la cour commune), l'autre auprès du copropriétaire pour l'empiètement sur son jardin (lequel jardin constitue un lot de la copro) ?
- un acte authentique, devant notaire, est il obligatoire ou puis je me contenter d'une autorisation délivrée en AG ? A quelle majorité se vote une telle résolution ?
- Le versement d'une indemnité est il obligatoire ? Une double indemnité doit elle être versée ?
Merci pour vos avis
Cdlt

Sunbird
Pilier de forums

4868 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 12 mai 2023 :  11:37:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il me semble déjà avoir répondu sur ce sujet.

Pour votre voisin copropriété il faudrait que vous puissiez avoir une copie du règlement de copropriété pour savoir ce qui en est des jardins.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous