Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Travaux réalisés sans autorisation préalable
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

flomaiqu
Nouveau Membre

Canada
2 message(s)
Statut: flomaiqu est déconnecté

Posté - 25 avr. 2023 :  16:04:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de flomaiqu
Bonjour,

J'ai réalisé une extension de 17 m² attenante à ma maison, allant de mur à mur (incluant toit et porte sans aucune ouverture côté voisin), mais j'ai oublié de demander l'autorisation préalable à la mairie en raison de mon ignorance. J'ai cependant obtenu l'accord des autres copropriétaires. Si jamais un voisin "jaloux" me dénonce, est-il possible de régulariser la situation a posteriori sans encourir de pénalités financières ?

Merci pour vos réponses.

Véro13
Nouveau Membre

44 message(s)
Statut: Véro13 est déconnecté

 1 Posté - 28 avr. 2023 :  13:50:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Vous êtes Canadien et vous poser des questions sur un Forum français ?
Les règles d'urbanisme ne sont certainement pas les mêmes. Ou bien alors vous êtes en déplacement ?
Si vous avez une maison en France. Déjà "nul n'est censé ignorer la loi", ensuite le cadastre et les impôts ne vous rateront pas.
Le pire, vous risquez d'être obligé de détruire votre extension puisque vous n'avez déposé aucun permis de construire.
Sachez que rien que pour un ravalement de façade, vous êtes dans l'obligation de déposer un permis de construire (si la surface est de plus de 50%)
et vous vous retrouverez alors dans l'obligation de d'y faire une isolation thermique.
Il n'est pas bon d'être propriétaire actuellement en France.
Avant de commencer des travaux il existe dans toutes le communes un service d'urbanisme qui vous renseigneront.

flomaiqu
Nouveau Membre

Canada
2 message(s)
Statut: flomaiqu est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 29 avr. 2023 :  19:36:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de flomaiqu
Bonjour,

Vous êtes en train de faire des suppositions hâtives en pensant que je suis canadien juste parce que vous voyez le mot "Canada". Il est possible que je sois un français en voyage ou un immigrant au Canada ayant encore des biens en France. Les possibilités sont multiples et infinies ... donc vos remarques sur le fait que je suis un canadien qui s'est perdu sur un forum français ... Merci de vous les garder ...

Je suis ici pour demander des conseils car je ne suis pas censé ignorer la loi, et je trouve cela dommage que certaines personnes se sentent obligées de donner des leçons et de montrer leur supériorité en étalant leur savoir.

Vous ne me connaissez pas, donc je vous demande de garder encore une fois vos remarques désobligeantes pour vous. Nous sommes ici sur un forum pour obtenir des conseils, pas pour être jugé.

En fin de compte, j'aurais préféré que vous vous arrêtiez à la fin de votre message pour lequel je vous remercie, plutôt que de faire des suppositions sur moi.

Édité par - flomaiqu le 29 avr. 2023 19:48:59

nefer
Modérateur

14542 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 30 avr. 2023 :  09:36:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par flomaiqu

Bonjour,

Vous êtes en train de faire des suppositions hâtives en pensant que je suis canadien juste parce que vous voyez le mot "Canada". Il est possible que je sois un français en voyage ou un immigrant au Canada ayant encore des biens en France. Les possibilités sont multiples et infinies ... donc vos remarques sur le fait que je suis un canadien qui s'est perdu sur un forum français ... Merci de vous les garder ...

Je suis ici pour demander des conseils car je ne suis pas censé ignorer la loi, et je trouve cela dommage que certaines personnes se sentent obligées de donner des leçons et de montrer leur supériorité en étalant leur savoir.

Vous ne me connaissez pas, donc je vous demande de garder encore une fois vos remarques désobligeantes pour vous. Nous sommes ici sur un forum pour obtenir des conseils, pas pour être jugé.

En fin de compte, j'aurais préféré que vous vous arrêtiez à la fin de votre message pour lequel je vous remercie, plutôt que de faire des suppositions sur moi.


*** modération:
bonjour
vous êtes très désagréable avec un intervenant qui a a attiré votre attention sur le fait que UI concerne le droit immobilier français d'autant que votre profil indique que vous êtes un professionnel de la construction au Québec.
Si votre extension concerne un bien immobilier en France, il vous est conseillé de vous rapprocher des services de l'urbanisme de votre commune pour voir si celle ci est régularisable.***
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous