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BARO Bernard
Contributeur débutant
France
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 Posté - 23 avr. 2023 : 22:59:19
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Bonjour,
Il est prévu dans nos statuts que le directeur "devra nécessairement dresser au Syndicat un rapport mensuel sur ses activités. "
Interrogé au cours d’une réunion, il nous répond que "ce point a été modifié et validé par le syndicat .".(sans aucune précision).
Vous semble-il possible que le Syndicat puisse ainsi autoriser une dérogation à un disposition statutaire?
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 23 avr. 2023 : 23:21:12
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RĂ©ponse idiote !
Les modifications statutaires sont une prérogative exclusive de l'AG.
Ce qu'un 'directeur' ne peut ignorer. |
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BARO Bernard
Contributeur débutant
France
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 Posté - 24 avr. 2023 : 09:05:30
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La directrice va certainement nous dire qu’elle s’est trompée...qu’il n’y a pas eu modification des statuts...mais qu’une décision de réunion syndicale l’a autorisé à ne pas faire de rapport mensuel.
Est-ce que le Syndicat peut ainsi autoriser une dérogation statutaire ? |
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BARO Bernard
Contributeur débutant
France
74 message(s)
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Posté - 15 juin 2023 : 12:59:29
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Je répète ma question :
Le syndicat peut-il après délibération déroger aux statuts ? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 15 juin 2023 : 13:19:20
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Il a été répondu : NON !
Autre point : pour être opposable, produire des effets juridiques, une "décision" de l'organe compétent est nécessairement rapportée dans un PV.
Lorsqu'on annonce que telle disposition statutaire a été modifiée, il faut demander " OK, où est le PV qui le rapporte".
Sachant qu'une modification statutaire n'est pas de la compétence du syndicat, mais de l'AG (les statuts doivent le mentionner).
Autrement dit, ce directeur/pdt raconte des sornettes : ce qu'il faut dénoncer en séance, le tout rapporté dans le PV de réunion du bureau/syndicat.
Car il y a bien un PV de ses réunions ! 
Sur toutes vos questions, on a fait le tour : tout passe par la mobilisation des membres du syndicat, dont une majorité est bien passive. |
Édité par - Gédehem le 15 juin 2023 13:24:46 |
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DEROGATION AUX STATUTS 
