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Boîte aux lettres : y a-t-il des règles à respecter ?

Que vous veniez d’acheter un bien immobilier ou que vous soyez propriétaire depuis déjà quelque temps, sachez qu’il existe une réglementation précise relative aux boîtes aux lettres. Emplacement, homologation, dimensions spécifiques…

Les dimensions standard obligatoires

Si vous êtes propriétaire de votre habitation ou que vous mettez votre bien en location, un certain nombre de règles relatives à la boîte aux lettres sont de mise.
Selon les normes AFNOR du 17 juillet 1979, votre boîte aux lettres doit respecter les dimensions suivantes :
• Au minimum 26 cm de large, 26 centimètres de haut et 34 centimètres de profondeur.
• La fente de la boîte aux lettres doit correspondre elle aussi à des dimensions réglementaires : elle doit mesurer au moins 3 centimètres de haut sur 22 centimètres de large. Ces dimensions minimales permettront au courrier d’être inséré sans peine par le facteur ou les autres coursiers.
• Le porte-nom de votre boîte aux lettres doit, quant à lui, mesurer au maximum 100 millimètres de long sur 24 millimètres de haut.
L’homologation de la boîte aux lettres
Vous devez également opter pour une boîte aux lettres homologuée aux normes NF D27-404 et NF D27-405. Celles-ci assurent un niveau de sécurité garanti pour votre boîte aux lettres.
La serrure devra par ailleurs être agréée par la Poste : il faudra choisir une serrure PTT. Les clés correspondantes, souvent appelées clés passe-partout de boîte aux lettres ou clés du facteur, permettent d’ouvrir toutes les boîtes aux lettres. Ainsi, le facteur peut y placer des colis ou autre enveloppe de taille A4 trop grande pour entrer dans la fente. Ceci vous permet aussi de profiter du service d’expédition et de retour de colis directement dans votre boîte aux lettres.

La réglementation pour la pose de boîte aux lettres

Au-delà de la boîte aux lettres en elle-même, il conviendra de respecter quelques obligations et recommandations concernant sa pose.
Qu’elle soit fixée sur un mur ou sur un poteau en métal, la face inférieure de votre boîte aux lettres devra au minimum être située à 1 mètre du sol quand la face supérieure sera située à 1,50 mètre au plus. Selon les recommandations de la Poste, cette hauteur ne devrait pas aller au-delà de 1,50 mètre. Elle devrait aussi être fixée entre 0,90 et 1,30 mètre de hauteur si l’occupant de la maison est en fauteuil roulant.
De manière générale, lors de la fixation de votre boîte aux lettres, gardez à l’esprit que le facteur ou tout autre coursier devra pouvoir y accéder simplement, qu’il se déplace en vélo, en scooter ou en voiture. Ainsi, placez-la en bordure de voie, si possible dans une zone éclairée. Veillez à ce que rien ne gêne le passage devant votre boîte aux lettres : pas de branches, pas de grillage…
Pensez aussi à afficher votre nom et votre prénom de façon très lisible sur la boîte. Aucune réglementation n’oblige à utiliser une certaine taille de caractères ou une couleur en particulier : vous pouvez donc réaliser une étiquette de boîte aux lettres originale, pourvu qu’elle soit clairement lisible.
À savoir : le raccordement au réseau postal
De la même façon que votre logement doit être raccordé au réseau électrique ou à l’eau, vous devez veiller à ce que votre boîte aux lettres soit raccordée au réseau de La Poste. Si votre logement n’est pas déjà doté d’une boîte, il faudra donc faire une demande de raccordement postal.

Le cas de la copropriété

Les résidences en copropriété doivent posséder un bloc de boîtes aux lettres ouvrable en une seule fois par le facteur, avec une clé unique. Chaque boîte aux lettres devra par ailleurs respecter les dimensions et l’homologation réglementaires décrites plus haut. Enfin, un espace d’un mètre vingt doit être respecté face au bloc.
Concernant l’étiquetage des boîtes, c’est au syndic de la copropriété de décider quelle calligraphie, quelle couleur, mais aussi quel type de gravure utiliser. Il facture généralement entre 20 € et 30 € par habitant de la résidence pour harmoniser l’affichage des noms.
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Entre les dimensions, l’emplacement et les normes en vigueur, vous savez maintenant pour quel type de boîte aux lettres opter et comment l’installer. Veillez à bien respecter ces règles sous peine de ne pas recevoir votre courrier !