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uncopro
Contributeur senior

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Posté - 01 mars 2023 :  20:08:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
une personne a acheté, dans la copropriété, une maisonnette en ruine qu'il souhaite reconstruire et agrandir en y ajoutant un étage.
Il a fait calculer les nouveaux tantièmes résultant de cet agrandissement.
A quelle majorité doit être accordée l'autorisation?
Merci.

quelboulot
Modérateur

3752 message(s)
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 1 Posté - 01 mars 2023 :  20:43:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Copropriété ou ASL ?
Que dit le règlement en la matière ?
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

uncopro
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 mars 2023 :  21:42:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il s'agit d'un bâtiment d'une copropriété.
Je n'ai rien trouvé dans le règlement sinon peut être la copropriété du sol s'il y a excavation.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1418 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 mars 2023 :  22:32:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Majorité de l’article 26.

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

uncopro
Contributeur senior

542 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 03 mars 2023 :  07:36:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OK merci.
Pour quel motif?
Modification des tantièmes, creusement du sol partie commune, ... ?

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 03 mars 2023 :  08:14:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il y a plusieurs choses :
* art 25 pour les travaux touchant les parties communes, etc, etc....
* art 26 pour la modification du RdC et de l'EDD

uncopro
Contributeur senior

542 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 03 mars 2023 :  13:45:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En effet, qui peut le plus peut le moins, et l'art 26 ne serait pas plus mal.

Mais pour ma culture la modification de l'EDD concerne elle l'agrandissement d'un lot?

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 03 mars 2023 :  16:57:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
à mon avis passer d'une ruine à une habitation agrandie nécessite OBLGATOIREMENT une nouvelle description du lot

nefer
Modérateur

14529 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 06 mars 2023 :  19:33:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour

puisqu'il s’agit d'augmenter la surface du lot, il y a bien une modification de ce lot

si le lot faisait 30 m 2 et qu'il devient 60 m2 ( c'est un exemple), c'est comme si ce copropriétaire réunissait 2 lots en 1 il est normal que les tantièmes du nouveau lot soient modifiés
 
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