Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Bailleurs
 Divers Bailleurs
 Diagnostic ERNTM -l'arreté préfectoral PARIS?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

magillicuddy
Contributeur débutant



77 message(s)
Statut: magillicuddy est déconnecté

Posté - 11 janv. 2023 :  17:02:07  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour et bonne année ! Je suis en train de rédiger un nouveau bail pour un nouveau locataire (à Paris), et je n'arrive plus à me souvenir ou trouver sur le net l’arrêté préfectoral à indiquer sur le formulaire ERNTM... j'avais un ancien - 2006-45-1 du 14 fevrier 2006 modifié le 7 juin 2012 - mais quelqu'un sait si des nouvelles references existes? En vous remerciant.


https://www.prefectures-regions.gou...n%202012.pdf

Édité par - magillicuddy le 11 janv. 2023 17:31:34


Sunbird
Pilier de forums

4868 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 11 janv. 2023 :  21:29:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour remplir automatiquement le document
https://errial.georisques.gouv.fr/#/
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous