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pauline9135
Contributeur débutant
France
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 Posté - 10 juil. 2022 : 16:14:48
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Bonjour,
Nous avons eu notre AG et je corrige le projet de PV ayant été présidente de séance.
La gestionnaire a comptabilisé les voix des retardataires dès le premier vote. Une personne est arrivée à la résolution 8 et trois autres presque à la fin de l’AG.
Habituellement, le syndic note l’heure à laquelle une personne arrive à l’AG sur la feuille de présence et le PV indique clairement à partir de quelle résolution retardataires ont voté.
La gestionnaire m’indique, après ma demande, que ces personnes lui ont demandé de comptabiliser leur voix dès la première résolution. Personnellement, je n’ai rien entendu. Je lui ai indiqué que l’on ne peut pas procéder ainsi et ai corrigé tout le PV.
Est-ce que je me trompe ???
D’avance merci pour vos commentaires.
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nefer
Modérateur
14542 message(s)
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1
 Posté - 10 juil. 2022 : 16:17:59
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bonjour
vous avez raison
il faut indiquer sur le PV le moment où arrive un copropriétaire: par exemple après la résolution n°, vous indiquez arrivée de M x
ce copropriétaire est ainsi absent sr le vote des résolutions précédentes |
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pauline9135
Contributeur débutant
France
52 message(s)
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 2
Posté - 10 juil. 2022 : 16:25:17
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Merci Nefer, oui, bien sûr, on ne peut pas compter les voix de quelqu'un qui n'est pas là . Heureusement qu'il n'y avait pas des résolutions importantes, comme un nouveau contrat de syndic où cette manière de procéder pourrait avoir des conséquences importantes si le CS ne fait pas attention. En tous cas, tout est corrigé.
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3
Posté - 10 juil. 2022 : 23:00:24
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Reste à savoir comment va réagir le syndic.
En toute hypothèse, vous avez la main puisque l’AG vous a désigné. Tenez bon !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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andre78fr
Pilier de forums
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4
Posté - 11 juil. 2022 : 09:04:47
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Pourquoi ne pas demander au copropriétaire ? |
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pauline9135
Contributeur débutant
France
52 message(s)
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5
Posté - 11 juil. 2022 : 16:38:49
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Bonjour,
J'ai ensuite demandé à 2 copro l'heure à laquelle (ou plutôt à quelle résolution) ils sont arrivés. Ils n'ont pas demandé à la gestionnaire de compter leurs votes dès le départ. La gestionnaire est très jeune et je crois que c'était sa première AG.
Merci pour vos contributions. |
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Sunbird
Pilier de forums
4875 message(s)
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6
Posté - 12 juil. 2022 : 09:58:46
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Vous avez raison on ne doit prendre en compte les tantièmes des copropriétaires uniquement lorsqu'ils sont là .
S'agissant des premières résolutions donc de la nomination du bureau, prendre en compte ces tantièmes reviendrait en cas de contestation à faire annuler les premières résolutions.
Annuler la résolution nommant le président à pour conséquence de rendre annulable toute l'assemblée.
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Sujet |
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AG et personnes arrivées en cours de séance 
