Universimmo.com - vérification des votes AG en présentiel et en VPC

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Les assemblées

vérification des votes AG en présentiel et en VPC

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Page précédente

Auteur

Sujet

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1419 message(s)
Statut:

Posté - 04 févr. 2023 : 15:46:27

Devant le juge des référés, dit aussi juge de l’évidence, on ne peut bénéficier d’une victoire que si le cas de figure paraît incontestable.

Signature de Copropriétaire33

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1419 message(s)
Statut:

Posté - 04 févr. 2023 : 15:51:12

Comme il est précisé plus haut, il est assez bizarre que la troisième plus grande juridiction de France après Paris et AIX, ne soit en mesure de considérer l’abondante jurisprudence de la cour régulatrice a ce sujet.

Peut-être aussi l’avocat a été négligent dans ses écritures ?

On ne sait pas ce qu’il s’est passé !

Signature de Copropriétaire33

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

sonia75
Contributeur vétéran

1760 message(s)
Statut:

Posté - 05 févr. 2023 : 20:41:58

Ok merci bien, donc je comprends que vous contestez juste le jugement de la CA ?

Sujet

Page précédente

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com