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zaroc
Contributeur senior
608 message(s)
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 Posté - 07 avr. 2022 : 23:00:46
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Ci-dessous texte d’une résolution votée en AG et figurant dans le PV :
Res 15 : Travaux sur terrasses accessibles
« L’AG retient la proposition de X pour un montant de 4000€ TTC mais X s’étant engagée à ne pas facturer les travaux sur la terrasse T1 mais seulement sur T2, l’AG s’attend donc à une facture moins élevée »
Post diffusion du PV, la société X propose un prix de 2000€ TTC pour les travaux sur les 2 terrasses T1 et T2, prix accepté par le CS mais le syndic dans l’appel de charges qui suit facture aux copropriétaires 4000€ en indiquant « L’appel est juste car il ne peut être que conforme à la décision de l’assemblée générale et la correction interviendra au moment de la clôture du compte travaux »
Ma question : est ce normal de payer aujourd’hui 4000€ même si le syndicat n’a déboursé que 2000€?
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nefer
Modérateur
14543 message(s)
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 Posté - 07 avr. 2022 : 23:05:23
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zaroc: l'appel de fonds doit être conforme à la décision d'AG
si la facture du prestataire est inférieure au devis, le compte travaux sera créditeur après l'approbation de ce compte |
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Posté - 08 avr. 2022 : 07:17:54
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normalement, votre AG aurait du voter une résolution sur le financement des travaux : montant des provisions et échéancier.
Là , vous n'avez qu'une résolution sur la décision de faire des travaux....
Mais si personne en dit rien auprès d'un juge, alors votre syndic va appliquer effectivement des appels pour un montant de 4000 € et remboursera le trop versé lors de l'approbation prochaine des comptes.
Ce n'est pas la bonne pratique. |
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Posté - 08 avr. 2022 : 08:37:27
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Vous n’avez qu’à payer votre ADF sur la somme de 2000.
Personne ne vous poursuivra pour le plaisir…
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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zaroc
Contributeur senior
608 message(s)
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Posté - 08 avr. 2022 : 08:50:33
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Vous n’avez qu’à payer votre ADF sur la somme de 2000.
>C'est ce que j'ai fait! |
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yapasdequoi
Contributeur débutant
France
72 message(s)
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Posté - 08 avr. 2022 : 09:29:32
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Méfiez vous : Le syndic pourrait bloquer l'OS tant que les appels de fonds n'ont pas été payés conformément à la décision de l'AG. D'ici là l'entreprise aura le temps de réviser son devis à la hausse.... |
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zaroc
Contributeur senior
608 message(s)
Statut:
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6
Posté - 08 avr. 2022 : 09:46:17
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Les travaux ont été exécutés sur la base des 2000€ dès prise en compte de ce nouveau prix et avant même les 2 mois suivant notification du PV d'AG...... |
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yapasdequoi
Contributeur débutant
France
72 message(s)
Statut:
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Posté - 08 avr. 2022 : 10:18:12
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citation: Initialement posté par zaroc
Les travaux ont été exécutés sur la base des 2000€ dès prise en compte de ce nouveau prix et avant même les 2 mois suivant notification du PV d'AG......
Alors demandez dès que possible par courrier RAR la validation du compte travaux lors de la prochaine AG.... Sinon le syndic peut garder le solde sur le compte indéfiniment. |
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Sunbird
Pilier de forums
4876 message(s)
Statut:
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Posté - 08 avr. 2022 : 11:38:00
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Que fait votre CS ?
Cette résolution est très mal rédigée.
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9
Posté - 08 avr. 2022 : 12:53:58
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yapasdequoi
Contributeur débutant
France
72 message(s)
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Posté - 08 avr. 2022 : 13:40:19
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oui, le mieux c'est de continuer à laisser faire n'importe quoi ... |
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Posté - 08 avr. 2022 : 20:00:02
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La situation va se régulariser toute seule, il est inutile d’enfoncer des portes ouvertes.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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ainohi
Contributeur vétéran
2122 message(s)
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Posté - 09 avr. 2022 : 13:49:47
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citation: Initialement posté par yapasdequoi
Vous n’avez qu’à payer votre ADF sur la somme de 2000.
Personne ne vous poursuivra pour le plaisir… C'est également ce que je pense.
citation: Initialement posté par yapasdequoi
Méfiez vous : Le syndic pourrait bloquer l'OS tant que les appels de fonds n'ont pas été payés conformément à la décision de l'AG. D'ici là l'entreprise aura le temps de réviser son devis à la hausse....
Non. Si le syndic dispose des liquidités suffisantes pour payer l'entreprise, il n'a aucune raison d'attendre pour lancer les travaux.
citation: Initialement posté par yapasdequoi
Alors demandez dès que possible par courrier RAR la validation du compte travaux lors de la prochaine AG.... Sinon le syndic peut garder le solde sur le compte indéfiniment. Non, l'approbation des comptes porte sur l'ensemble des dépenses que ce soit des dépenses de gestion courante ou de gros travaux. Le syndic peut garder de la trésorerie nécessaire tant que les travaux ne sont pas terminés, mais dès qu'ils le sont, il doit les solder. De toute façon, les copropriétaires ne manqueront pas de le réclamer au moment du vote portant sur l'approbation des comptes.
citation: Initialement posté par yapasdequoi
Les travaux ont été exécutés sur la base des 2000€ dès prise en compte de ce nouveau prix et avant même les 2 mois suivant notification du PV d'AG...... Ce n'est pas interdit. |
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Sujet |
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application d’une décision d'AG 
