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Loi du flot

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Sujet

japymonfis
Contributeur actif

207 message(s)
Statut:

Posté - 21 nov. 2013 : 14:48:17

Bonjour,
J'avoue avoir suivi de loin le projet de loi du flot destiné à plafonner les loyers. Cette loi est elle votée et dans l'affirmative à t'on des précisions sur sa date d'entrée en vigueur ?
Merci pour vos reponses

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 21 nov. 2013 : 15:36:17

c'est "Duflot" du nom du ministre qui la porte.
elle s'appelle ALUR et vient de terminer la première lecture du Sénat pour une seconde lecture à l'assemblée nationale...
calendrier ? ouh là ! avec les élections...
voir http://www.assemblee-nationale.fr/1...e_renove.asp

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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Édité par - Emmanuel Wormser le 21 nov. 2013 15:36:52

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