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BARO Bernard
Contributeur débutant
France
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 Posté - 04 août 2025 : 19:54:14
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Le syndic a reçu ma demande en RAR aujourd'hui 4 août pour ajouter 2 résolutions à l'ordre du jour de la prochaine assemblée...
Il me répond par mail qu'il ne peut mettre mes résolutions à l'ordre du jour car il a déjà envoyé la convocation pour AG le 4 septembre en début de semaine dernière...(28,29 ou 30 juillet)...
Je lui répond qu'il est encore possible d'envoyer un complément d'ODJ car on est encore dans le délai de 21 jours...
Qu'en pensez-vous?
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 Posté - 04 août 2025 : 21:28:15
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Oui, ça peut être une bonne idée ! Cependant, il faut agir très très vite.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 04 août 2025 21:29:08 |
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nefer
Modérateur
14722 message(s)
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Posté - 05 août 2025 : 17:26:09
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bonjour
les syndics envoient les convocations un mois avant la date de l'AG en raison des délais postaux
dans votre cas, il faudrait établir une convocation complémentaire( ce qui implique la création, la rédaction.....) faire les copies de tous les documents , préparer les AR.....
et en plein mois d'Aout , une partie du personnel est probablement en congés
même si tout est prêt pour la fin de la semaine, rien ne garantie le délai postal
vous ne pouvez pas lui imposer un délai si réduit
il ne faut pas oublier qu'un copropriétaire peut adresser au syndic sa demande de mise à l'ODJ de résolutions à tout moment dans l'année |
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BARO Bernard
Contributeur débutant
France
86 message(s)
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3
Posté - 11 août 2025 : 18:41:44
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Le refus pour le syndic de porter à l’ordre du jour des questions complémentaires posées par un copropriétaire n’est pas sanctionné par la nullité de l’assemblée générale, sauf si elles sont de nature à modifier le vote des copropriétaires sur l’ordre du jour notifié par le syndic (Cass. 3e civ., 23 juin 2015, n° 14-13.473) |
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BARO Bernard
Contributeur débutant
France
86 message(s)
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4
Posté - 11 août 2025 : 18:52:40
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J’ai demandé au syndic d’envoyer un ordre du jour complémentaire...
Il refuse.
Or si on en croit la décision de la cour de cassation, le syndic doit envoyer un ordre du jour complémentaire si la prise en compte des résolutions de l’ordre du jour complémentaire aurait modifié les votes des copropriétaires...
Or il y avait dans l’ordre du jour complémentaire candidature d’un autre syndic...et la nomination du syndic est à l’ordre du jour...
Donc il est évident que les votes des copropriétaires pour la nomination du syndic auraient été modifiés par la concurrence d’un syndic supplémentaire... |
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BARO Bernard
Contributeur débutant
France
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Posté - 11 août 2025 : 18:55:03
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Je viens d’envoyer une mise en demeure de mettre un ODJ complémentaire... |
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nefer
Modérateur
14722 message(s)
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Posté - 11 août 2025 : 19:49:32
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si c'est pour l'AG du 4 septembre, c'est trop tard (voir ci-dessus) |
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Sujet |
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REFUS inscription de résolution à l'ordre du jour 
