****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Une RTF (réserve de travaux futurs) existe. On envisage de proposer l'affectation à ce poste du produit d'une vente. Quelle majorité doit être appliquée (la 25 comme pour la création ? ou bien une autre?) Merci
ce sujet a déjà été traité : * le produit d'une vente revient à chacun des proprios même les débiteurs.
Si vous voulez faire la manip évoquée, il faut lors de la même AG faire deux résolutions: * constat de la vente et rendu à chaque proprio * mise en place d'une avance sur travaux
Lors de l'appel de charges suivant, le syndic met au crédit le produit de la vente et au débit l'avance sur travaux, pour faire une somme résultante.
C'est d'autant plus vrai si vous avez plusieurs batiments : * le produit de la vente revient à tous les proprios * en cas de travaux futurs, ceux ci peuvent éventuellmeny concernés que quelques proprios...
Rambouillet explique bien les deux opérations conjointes mais une précision quand même : la décision d'affectation du prix doit être prise en même temps que la décision de vendre.
De cette manière le syndic peut respecter l'obligation figurant dans l'article 16-1 de créditer sans délai (...se divisent de plein droit) les copropriétaires, et réaliser l'appel de la provision en même temps.
Ce qu'il ne faut pas faire, c'est virer directement les fonds au compte de la PTF
constat de la vente et rendu à chaque proprio (25? mise en place d'une avance sur travaux (elle existe). Ce serait un complément de RTF ( majorité? 25)
constat de la vente : en fait n'a pas besoin de vote spécifique si ce n'est par l'approbation des comptes, car le résultat de cette vente correspond à un produit (classe 7). Vous vous voyez voter pour refuser que cet argent rentre dans les caisses ... , ou soit distribuer à un seul proprio par exemple... (le président du CS)... ou pour faire un cadeau au syndic .
Les avances pour travaux à venir se votent à la majorité 25 (art 18 6ème alinéa).
quelle majorité pour compléter RTF existante?
Forum fermé
Posté - 15 mai 2009 : 15:56:51
, ou soit distribuer à un seul proprio par exemple... (le président du CS)... ou pour faire un cadeau au syndic 
.