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Auteur
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royce
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 06 mars 2009 :  14:07:45  Voir le profil
bonjour a tous,

voila j'ai un petit souci.

j'ai acheter un appartement comptant (notre résidence principal), il y a 1ans avec ma "concubine" ,nous n'avons pas d'enfants ensemble et ne sommes pas marié.

aujourd'hui, malheureusement on pense se séparer, j'ai plusieurs cas de figure en tête mais je ne sais pas lequel envisager.

Mes questions sont les suivantes :

- si je souhaite lui racheter sa part, cela est il possible ? sur quel prix nous baserons nous pour que je lui donne les sous (prix d'achat du bien ou cela peut librement être fixer entre nous ?

- si je ne souhaite pas vendre et que elle veux vendre, comment cela pourrait il se passer ? peut elle me contraindre a vendre le bien ?

merci beaucoup pour vos réponses sa m'aideras pour envisager une séparation dans les meilleurs conditions.

Edité par - royce le 06 mars 2009 14:24:47
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 06 mars 2009 :  16:15:38  Voir le profil
Citation :
Mes questions sont les suivantes :

- si je souhaite lui racheter sa part, cela est il possible ? sur quel prix nous baserons nous pour que je lui donne les sous (prix d'achat du bien ou cela peut librement être fixer entre nous ?

- si je ne souhaite pas vendre et que elle veux vendre, comment cela pourrait il se passer ? peut elle me contraindre a vendre le bien ?

Vous êtes tous deux propriétaires de la moitié d'un bien, vous êtes donc en indivision.

Or, nul n'est censé être maintenu dans l'indivision
Citation :
Article 815
Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 2 JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention.

Quant à la valeur de rachat de la part de l'un vis à vis de l'autre... compte-tenu de la baisse de l'immo, il semble bien que la valeur d'achat il y a un an soit un "juste prix" et même un "bon prix". Reste à connaître les éventuels travaux de réhabilitation entrepris sur cet appart et leur montant, voir le "travail" effectué par l'un et l'autre ?

Il est peu probable qu'en cas de "vente forcée" par l'un des deux vous arriviez à trouver un prix de vente identique à celui de l'acquisition. Cela laisse à celui qui souhaite conserver le bien une certaine marge de manoeuvre !

http://www.dossierfamilial.com/logement/acheter-vendre/acheter-un-bien-immobilier-a-deux-sans-etre-maries,1393

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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royce
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 06 mars 2009 :  18:43:09  Voir le profil
ok, donc si je comprend bien, si moi je veux pas vendre et que elle si, obliger de passer par le tribunal pour trancher ?


merci bien
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 06 mars 2009 :  19:11:00  Voir le profil
Citation :
ok, donc si je comprend bien, si moi je veux pas vendre et que elle si, obliger de passer par le tribunal pour trancher ?
Vous pouvez aussi vivre à tout de rôle 1 jour/2, 1 semaine/2, 1 mois/2 etc... dans le logement ou continuer d'y vivre à 2.

Mais vous pouvez aussi vous mettre d'accord sur le prix et les modalités de rachat de la part de celui qui quitte le logement.

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 06 mars 2009 :  21:12:37  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par royce

ok, donc si je comprend bien, si moi je veux pas vendre et que elle si, obliger de passer par le tribunal pour trancher ?

merci bien


Votre statut d'indivisaire vous donne le droit de préemption sur les parts de l'autre indivisaire en cas de licitation.

Vous pouvez donc entamer un processus de vente, puis lorsque qu'un acheteur aura signé un compromis, vous aurez un mois (de mémoire) pour vous substituer à lui au prix convenu dans le compromis.

D'un point de vue éthique, le procédé n'est pas très élégant vis à vis de l'acheteur.
Pour éviter cette situation, vous pouvez vous mettre d'accord sur un mode d'évaluation du prix de l'appartement en le faisant évaluer par plusieurs professionnels. Vous faites la moyenne des évaluations et vous retirez entre 5 et 7% (qui sont la marge habituelle de négociation). Vous pouvez aussi prendre chacun votre propre notaire et leur demander de se mettre d'accord sur un prix d'évaluation commun, mais n'oubliez pas que leurs honnoraires sont fonction du prix du bien.

Dominique
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