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Un ami est actuellement à la recherche de locataires pour louer son F3 de 67 m2, le gardien de sa copropriété s’est permit de lui présenter, il y a 2 mois environ, une famille candidate. Et il y a peu, c’est le président du conseil syndical qui s’est immiscé dans l’affaire en envoyant une lettre à mon ami lui demandant si la famille présentée par le gardien avait des chances d’obtenir la location de son F3.
Mon ami a décidé de passer pas une agence, et il l'a dit aux personnes que le gardien leur avait présenté. Dans la minute qui a suivi, l'agence a reçu un appel d'une personne, qui ne s'est pas présentée, lui demandant comme cela se faisait qu'il fallait des bulletins de salaires comme pièces à fournir pour la location. De plus, cette personne a dit qu'elle travaillait dans une banque et qu'elle savait très bien qu'il ne fallait pas des copies des bulletins de salaires pour une location et que l'agence demandait n'importe quoi (NB : je sais pas qui a appelé l'agence, mais je précise que le président du CS est retraité d'une banque).
Un président de conseil syndical a t’il le droit de s’immiscer dans la location d'un appartement de la copropriété (le gardien n’a pas à s’occuper de location c’est clairement indiqué dans son contrat de travail) ?
Edité par - rue Léon Paul Fargue le 19 mai 2009 14:06:41
qu'un gardien propose une famille à un bailleur, rien d'extra. Cela relève de l'entraide et il n'y a pas à en vouloir à ce gardien.
Qu'une agence demande des justificatifs de revenus à un candidat locataire, rien de bien nouveau.
Qu'un président de CS en tant que président du CS envoie un courrier à ce sujet à un proprio, relève d'un excès de pouvoir qu'il n'a pas : le CS est élu pour s'occuper du syndicat et "surveiller" le syndic. (peut-être que le président du CS veut présenter un ami... )
Dites à votre ami de ne pas se préoccuper de ce point et qu'il dise à son agence de faire son travail un point c'est tout.
Un pdt de CS ne peut agir en qualité de "Pdt du CS" QUE dans le cadre de la mission générale dévolue au CS (assistance et controle du syndic) ou selon les pouvoirs qui lui sont spécifiquement reconnus par les textes (Convoc AG, certaines action en référé...) , sous réserve que son action ait été actée par le CS.
Hors de cette mission collégiale il est "copropriétaire Lambda", certes libre d'agir comme il veut !
Il faut bien comprendre qu'un Pdt de CS est à usage interne du CS. Hors du CS et de sa mission son pdt redevient "péquin moyen"
La location d'un biens ne regarde ni le CS ni même les autres copropriétaires.
Président de CS qui s'occupe de location
Forum fermé
Posté - 19 mai 2009 : 14:04:58
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