| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
nebil
Contributeur senior
56 réponses |
 Posté - 18 mai 2009 : 19:55:22
|
Je fait ce post pour un ami qui ce trouve dans une situation un peu délicate.
il a obtenu avec sa femme il y a 5 ans un appartement de 3 pièces dans un (hlm/ilm),
mais un malheur est arriver celui-ci a perdu sa femme donc il habite cet appartement seul depuis quasiment le début.
Aujourd’hui il reçoit un courrier de son bailleur qui lui indique qu'il sous occupe l'appartement (salon + 2 chambres) et que selon la loi il va se voir proposer par le bailleur un appartement plus petit.
mon ami et auto-entrepreneur depuis le début de l'année et par conséquent il a fait de l'une des chambre son bureau de travail, et je me suis poser la question qu'éventuellement peut être dans ces conditions il n'y avais plus de sous occupation.
car j'ai cru comprendre qu'un personne seul peut jouir de deux pièce hors mis celle de la cuisine donc salon + chambre ce qui veux dire que la sous occupation ne ce fait dans son cas que sur une seul pièce qui ce trouve être son bureau.
La question est s
Etant profession indépendante est utilisant l’une des chambres comme bureau de travail est-il dans son droit pour ne plus être sous le coup de la loi.
merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
|
|
nebil
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 18 mai 2009 : 23:07:40
|
ok,
en gros, s'il a le droit d'exercer son activité a son domicile la pièce en trop n'en devient plus une et du coup il ne sous occupe plus .
c'est bien ce qu'il faut comprendre. |
Edité par - nebil le 18 mai 2009 23:20:04 |
Signaler un abus  |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 19 mai 2009 : 00:34:53
|
Pas vraiment, il n'est indiqué nulle part que l'exercice d'une activité d'auto entrepreneur permet de se voir attribuer d'office un "sur" logement en HLM ! Simplement qu'elle est "autorisée" avec plus de facilité.
Il ne faudrait tout de même pas oublier que la liste d'attente est longue pour se voir attribuer un logement de ce type et qu'il est nécessaire et utile d'expurger quelque peu les "fichiers" pour offrir des logements à bien plus démunis !
Tant en ce qui concerne les sur logements (ce qui est le cas de votre ami d'après l'office HLM qui l'héberge)) que les attributions qui ne reposent plus sur aucun critère à caractère social... même si à l'origine de la location ce caractère social était "existant" (ce qui n'était pas forcément toujours le cas, mais bon...) |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 mai 2009 : 07:56:00
|
il me semble que dans les conventions des logements sociaux, il est indiqué que toute activité est interdite...y compris en profession libérale....donc aussi en auto entrepreneur...
dans ce cas non seulement il est en sous occupation mais de plus il contrevient au bail et pourrait donc voir son bail résilié.... |
| Signaler un abus |
|
|
nebil
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 19 mai 2009 : 13:02:20
|
bonjour,
la question n'est pas tant autour du sujet de l'activité d'indépendant
dans une habitation hlm mais plus si celle ci est autorisé est elle l'est depuis le 1 janvier si le bail ne l'interdit pas
SOURCE:http://www.apce.com/cid77506/faculte-d-exercer-une-activite-professionnelle-a-son-domicile-situe-dans-une-hlm-art.13.html?pid=336
Illustrations de la mesure
Pauline habite dans une HLM située au 4ème étage d'un immeuble. Elle souhaite effectuer des travaux de secrétariat chez elle pour le compte d'entreprises environnantes.
Jusqu'à maintenant, elle n'était pas autorisée à exercer cette activité à son domicile puisque ce dernier se situe dans une HLM.
car celle-ci est autorisé si le bail ne fait pas barrage,
- aucune disposition de son bail ne lui interdit,
- l'activité est exercée dans sa résidence principale,
- et, celle-ci ne conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises.
mais plutôt si celle ci est autorisé alors est ce que dans ces conditions cette personne sera toujours considéré en sous occupation. |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 19 mai 2009 : 13:58:42
|
Citation :
mais plutôt si celle ci est autorisé alors est ce que dans ces conditions cette personne sera toujours considéré en sous occupation.
Le fait de travailler sur un ordinateur (votre exemple), ou de domicilier son entreprise dans son logement, ne permets pas d'attribuer d'office une pièce supplémentaire en HLM et donc de régulariser une sous occupation évidente !
Sans vouloir porter un jugement par trop hatif sur le nouveau statut d'auto entrepreneur... dont beaucoup découvriront dans les mois et années à venir le caractère pernicieux et risqué, en particulier pour ceux qui auront utilisé les services de telles entreprises... et aussi pour les auto entrepreneurs eux-même...
Il parait évident que si l'on suivait votre "discours", tout locataire d'HLM aurait intérêt à se positionner comme auto entrepreneur, ou l'épouse(x) ou le fils (fille) ect.. pour obtenir un surlogement ! |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
Edité par - quelboulot le 19 mai 2009 13:59:36 |
| Signaler un abus |
|
|
nebil
Contributeur senior
56 réponses |
|
|
albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 15 juin 2009 : 05:38:52
|
Citation :
Initialement posté par nefer
il me semble que dans les conventions des logements sociaux, il est indiqué que toute activité est interdite...y compris en profession libérale....donc aussi en auto entrepreneur...
dans ce cas non seulement il est en sous occupation mais de plus il contrevient au bail et pourrait donc voir son bail résilié....
ce ne me semble pas être le cas de tous les baux hlm/logements intermédiaires<; ex des baux proposés par la société HLM VALESTIS qui permettent une activité professionnelle sur autorisation du bailleur.
Après, le pb est d'obtenir ladite autorisation.... |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
HLM/ILM probleme de sous occupation
Forum fermé
