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 Un carreau en moins et pas de double de clés
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Alex-G
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  05:40:15  Voir le profil
Bonjour,

j'ai emménagé en septembre 2008 dans un appartement, en louant via une agence immobilière.

J'ai déjà payé des frais assez importants (qui d'après mes informations n'ont pas été payés de moitié par le propriétaire). On m'a refusé un état des lieux car il y avait déjà des meubles dans l'appartement ce qui "empêche de faire un état des lieux" (meubles laissés par le propriétaire, qu'il a abandonné car il s'agit d'une location vide).

Depuis septembre dernier, j'attends toujours le double des clés (nous n'avons qu'une clé pour deux avec ma colocataire), et je les ai relancé à de très nombreuses reprises par téléphone ou en me déplaçant.

Par ailleurs, il manque un carreau à la fenêtre de la chambre, depuis avant notre arrivée. Ils n'ont toujours rien fait.

Dans le même registre, ils m'ont fait payé 1,53€ tout au long de l'année pour "frais administratifs" (ce qui visiblement n'est pas légal).

Pour terminé, ils m'ont ajouté des frais de "retard de paiement" (environ 10€) pour 2 jours de retard sur le paiement d'un loyer, alors que ce n'est précisé nul part dans le bail.

Je compte donc quitter l'appartement prochainement, pour toutes ces raisons (et d'autres dans la même lignée, qui me créé un agacement au niveau de l'agence).

Mes questions sont les suivantes :

- Puis-je leur demander un justificatif de paiement de la moitié des frais d'agence de la part du propriétaire pour être sur qu'il a payé sa part, et dans le cas contraire me faire rembourser ?

- Puis-je leur demander remboursement de ces 1,53€ de frais administratifs mensuels ?

- Dois-je leur rappeler ce absence de double des clés, et ce carreau en moins et puis-je espérer un compensation ?

Merci par avance d'avoir pris le temps de me lire, j'espère que vous pourrez m'apporter quelques réponses :)

Bonne journée à vous.

Alexandre L.
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sellier97
Pilier de forums

576 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  13:07:12  Voir le profil
Bonjour!
Il faut absolument faire l'état des lieux! Sinon, le locataire est présumé avoir reçu le logement "en bon état locatif". Ce qui sous-entend qu'au moment de l'état des lieux de sortie, quand vous quitterez le logement, l'agence pourra imputer à votre dépôt de garantie les frais pour la remise en état de choses déjà dégradées avant votre emménagement! S'il y a des meubles dont l'agence estime qu'ils empêchent de faire l'état des lieux d'entrée, l'agence doit les faire enlever par le propriétaire. Envoyez un courrier en recommandé à l'agence pour bien clarifier les choses: l'état des lieux d'entrée n'a pas été effectué parce que l'agence refuse de le faire à cause de la présence de meubles appartenant au propriétaire.
Ainsi, vous soulignez que c'est bien l'agence qui a refusé de faire l'état des lieux, et pas vous! Quant aux clefs, le bailleur est légalement tenu de fournir UNE clef de chaque accès au logement. Il incombe aux occupants de faire les doubles dont ils ont besoin.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  22:10:13  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Il faut absolument faire l'état des lieux!

Ben non, justement pour les raisons que vous donnez ensuite ! il ne faudrait pas faire d'EDL ... puisque EDL pas fait à l'entrée = appart recu en bon état. donc maintenant avec le pbl du carreau, ce sera pour "votre pomme" si vous n'avez aucun écrit reclamant le remplacement du carreau. si vous avez des ecrits en LRAR, alors vous pourrez prouver que ce carreau était inexistant ... mais rien ne prouvera que c'etait comme cela au début.
Citation :
Ainsi, vous soulignez que c'est bien l'agence qui a refusé de faire l'état des lieux, et pas vous!
cela ne changera pas grand chose ... le resultat est qu'il n'y a pas de document pour l'entrée dans les lieux. le locataire devait insister.

si y avait des meubles à l'entrée, ils y seront tjs à la sortie ... donc normalement, selon les dires de l'agence, pas d'EDL de sortie puisque appart pas vide !!! et là cela voudrait dire a la sortie, que vous rendez l'appart en bon état.

je plaisante un peu mais alex-G, vous êtes mal parti !

pour les frais d'agence: ils sont affichés en vitrine. donc vous pouvez calculer les honoraires, pour un loyer similaire ==> selon la loi de 89, ils sont divibles par 2 (bailleur et locataire).Ayez une preuve écrite et vous pourrez alors réclamer par LRAR et déposer plainte aupres de la DGCCRF.

Cordialement,
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sellier97
Pilier de forums

576 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  23:36:08  Voir le profil
Joulia, je n'ai pas compris votre raisonnement:
Citation :
il ne faudrait pas faire d'EDL ... puisque EDL pas fait à l'entrée = appart recu en bon état.

Justement! Si aucun état des lieux n'est fait, le carreau manquant pourra être imputé à Alex quand il quittera ce logement! Et pareil pour les autres choses qui datent d'avant son emménagement!..
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  23:38:33  Voir le profil
ne pas oublier qu'en cas de refus d'une partie d'établir un EDL contradictoire c'est à l'autre partie de diligenter un huissier....
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sellier97
Pilier de forums

576 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  23:50:53  Voir le profil
Hé oui, Nefer! C'est pour ça que je suggérais à Alex d'envoyer un courrier en recommandé à l'agence au sujet de l'état des lieux, courrier qui préciserait bien que c'est l'agence qui refuse de procéder à l'état des lieux. Surtout que ce refus est motivé par un problème que l'agence se doit de régler avec le propriétaire!..
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 14 mai 2009 :  08:03:10  Voir le profil
mais comme l'entrée dans les lieux date de septembre 2008...il est trop tard

donc le locataire est réputé avoir pris les lieux en bon état
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Alex-G
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 14 mai 2009 :  08:58:29  Voir le profil
Pour mes frais d'agence, je sais que je n'en ai payé que 50% des frais globaux. Mais je crois que mon propriétaire n'a pas eu à payer sa part. Qu'ils lui en ont fait cadeau. Mais je ne peux pas le prouver...

Pour l'EDL, merci pour vos conseils, et je vais me débrouiller au mieux, notamment en précisant certaines choses dans mon préavis.

Alexandre L.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 15 mai 2009 :  18:45:31  Voir le profil
1/ Edl: c'est trop tard comme le notent justement Joulia et Nefer.
POur le carreau, vous pouvoir toujours demander, mais ca me parait difficile.


2/ Le bailleur n'est pas obligé de vous donner un double des clés.


3/
Citation :
je suggérais à Alex d'envoyer un courrier en recommandé à l'agence au sujet de l'état des lieux, courrier qui préciserait bien que c'est l'agence qui refuse de procéder à l'état des lieux
Six mois après, totalement inutile.


4/
Citation :
Pour mes frais d'agence, je sais que je n'en ai payé que 50% des frais globaux. Mais je crois que mon propriétaire n'a pas eu à payer sa part.
Du moment que vous avez payé 50% et non pas 100%, que vous avez payé ce qui est annoncé en agence, je ne vois pas ou est votre problème.
Le reste est une affaire entre votre bailleur et l'agence, et personne n'empêche de faire des remises commerciales.
A mon avis, vous perdez votre énergie sur ce point.

Citation :
ils m'ont ajouté des frais de "retard de paiement" (environ 10€) pour 2 jours de retard sur le paiement d'un loyer, alors que ce n'est précisé nul part dans le bail.
Courrier RAR demandant le mode de calcul de ces frais.
N'en dites pas plus en attendant la réponse.
Plaider le fait que vous n'avez pas tant tardé, juste dans le but d'obtenir une réponse écrite (avec mensonge) ou .... l'absence de réponse (éh éh!).
Il faut les laisser commencer à mentir avant de contrattaquer.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 15 mai 2009 18:49:20
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