| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
kalamo
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 08 mai 2009 : 13:13:48
|
Bonjour,
Pour faire simple voici mon cas expliqué chronologiquement:
04/03 : J'envoie un elettre de résiliation du bail
28/05 : EDL de sortie : aucune remarque indiquée
04/06 : départ de l'appartement
04/06 : début du délai de 2 mois pour la restitution de la caution
11/07 : lettre d'un notaire : l'appartement est vendu, changement de proprietaire
04/08 : fin de délai de restitution de caution
A ce jour, après 3 mises en demeure, je n'ai toujours rien recu. Le flou engendré par la vente de l'appartement engendre le fait que chaque propriétaire se rejette la restitution de la caution. Le notaire en charge de la transaction indique que le nouveau propriétaire me doit la dite caution car l'appartement a été vendu loué... Or, chronologiquement, ceci semble incorrect.
Que faire ? Est-ce qu'une inscription dans une asso type CLG peut m'aider à aller plus loin ?
Merci mille fois de vos réponses !
|
|
Signaler un abus
|
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 mai 2009 : 14:34:57
|
Il n'y a pas tant de flou dans l'histoire s'il n'y avait le notaire.
Avez-vous deja fait une mise en demeure de vous rembourser a votre propriétaire initial par courrier recommandé avec demande d'accusé réception.
Celui-ci ne peut s'abstraire du remboursement, les arrangements entre celui-ci et ses successeurs ne vous regardant pas. La loi vient juste de changer, mais pour l'instant, c'est bien le premier le plsu ancien qu'il faut atatquer.
Le notaire n'a rien a faire dans l'histoire, donc sauf si c'est lui qui a rédigé le bail, je le mettrais en dehors de l'histoire.
Si une mise en demeure par RAR ne suffit pas, il faut alors aller au tribunal de proximité avec votre demande. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 08 mai 2009 14:59:10 |
Signaler un abus  |
|
|
kalamo
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 08 mai 2009 : 14:49:37
|
Ok merci pour votre réponse.
Un recommandé a été envoyé à l'ancien propriétaire le 29/09, mais rien n'a bougé. Ce que je trouve étonnant c'est que le notaire me donne un autre réponse, mais comme vous dites, les arrangements conclus lors de la vente ne me regardent pas !
Je vais envoyer une dernière mise en demeure, mais si celle ci ne donne rien que me conseillez vous : faire un "declaration au greffe" ou passer par une "injonction de payer" ?? De même, je suis en droit d'y faire figurer les intérêts en ma faveur ?
Merci |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 mai 2009 : 15:02:25
|
Vos précédentes mises en demeure ont été faites sous quelle formes?
SI ca deja été du RAR (vous ne le dites pas) il faut direcetemnt passer a l'action autribunal.
Je ne ferais pas d'injonction de payer trop risquée, mais soit une déclaration au greffe, ou une assignation au tribunal de proximité. j'y demandderais bien entendu une astreinte sur le remborusmeent, des intére^ts courant a partir de votre premeire MeD si par RAR. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 mai 2009 : 15:03:37
|
attention : il risque d'y avoir un problème
le locataire doit remettre les clés ET quitter les lieux juste après l'établissement de l'EDL contradictoire.
comment êtes vous resté dans les lieux jusqu'au 4 juin si l'EDL a été fait le 28 mai ? |
| Signaler un abus |
|
|
kalamo
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 08 mai 2009 : 15:17:32
|
nefer > Oui je me dois un précision... J'ai rendu les clefs le 28/05 et je suis parti... La date du 04/06 n'est que la date "théorique" de mon départ suite à mon préavis (3mois).
ribouldingue > Je n'étais pas en contact direct avec l'ancien propriétaire. Un société de gestion gérait nos échanges. Mes mises en demeures (en RAR) étaient adressées à celle-ci car c'est à elle que je payais mes loyers. Cette société a envoyé un RAR (dont j'ai une copie) a l'ancien propriétaire, sans toutefois stipuler en noir sur blanc "mise en demeure". C'est pourquoi je suggérait d'en renvoyer une directement à cette personne , sans passer par la société de gestion.
Au vu de ces nouvelles informations, pensez vous que je doive passer directement au tribunal ??
Merci encore
|
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 mai 2009 : 16:01:19
|
Vous devriez donc refaire une mise en demeure directe a votre ancien propriétaire, en lui laissant cinq jours, pas plus, car il a deja été mis indirectement au courant de ovtre démarche et n'a pas réagit. Mais il me smeble qu'il est impératif de le faire.
Pour compléter ma réponse précdente, je ne ferais pas d'injonction bien que ce soit plus simple, parce que quelque soit celui que vous allez enjoindre, il va se défiler prétextant que ce n'est pas à lui de s'adresser.
Le magistrat ne peut pas décide sur ce point, il est censé rédiger une ordonance concernant une dette certaine, non constestée par aucune des deux parties, donc il va évidemment refuser l'injonction. Je serais étonné du contraire. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
kalamo
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 08 mai 2009 : 16:07:51
|
Ok, je vais donc envoyer ce document en RAR, et par la suite, si je n'ai pas de réponse, je ferai une déclaration au greffe...
J'ai une dernière question à ce sujet. Est-il fortement recommandé (comme j'ai pu le lire) d'être représenté par un organisme de défense des locataires dans ce cas ?
Si oui, que (ou qui) me conseillez-vous ? Si non, j'imagine que j'ai simplement à déposer un dossier complet...
Merci ! |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 mai 2009 : 20:23:35
|
donc le délai des 2 mois pour restitution du DG court à partir du 28 mai!
vous faites donc une mise en demeure AU PROPRIETAIRE en titre au moment de votre sortie des lieux en n'oubliant pas de préciser que vous demandez l'application des interets légaux! |
| Signaler un abus |
|
|
kalamo
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 08 mai 2009 : 23:33:35
|
Ok !
Merci bcp pour vos réponses, je vous tiens au courant de l'avancement des affaires.... en espérant que tout se règlera sans complications !
Merci encore de vos renseignements ! |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 mai 2009 : 19:39:34
|
Citation :
Est-il fortement recommandé (comme j'ai pu le lire) d'être représenté par un organisme de défense des locataires dans ce cas ?
A mon avis, inutile. Votre affaire est dsimple, et personne ne vous defendra mieux que vous.
Citation :
Si oui, que (ou qui) me conseillez-vous ? Si non, j'imagine que j'ai simplement à déposer un dossier complet...
Le dossier est tres simple, il liste l'argumentation en faisant appel aux copies des pièces (PJ n°1 contrat de bail, PJ n°2 copie du congé, etc....)
Il faut etre factuel, clair, justifier, et le plsu court possible.
|
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
kalamo
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 30 mai 2009 : 10:50:36
|
Bonjour, je reviens vers vous car je ne sais pas quoi faire...
J'ai envoyé la mise en demeure en question il y a 15 jours en rar, mais je n'ai toujours pas recu l'accusé de reception. Donc mon ancien propriétaire n'est pas allé chercher le recommandé, ou sa SCI n'existe plus.
Que faire ?
|
| Signaler un abus |
|
|
kalamo
Contributeur débutant
15 réponses |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 juin 2009 : 11:54:41
|
Citation :
Initialement posté par kalamo
Bonjour, je reviens vers vous car je ne sais pas quoi faire...
J'ai envoyé la mise en demeure en question il y a 15 jours en rar, mais je n'ai toujours pas recu l'accusé de reception. Donc mon ancien propriétaire n'est pas allé chercher le recommandé, ou sa SCI n'existe plus.
Que faire ?
ca veut dire que votre pli va vous être renvoyé: gardez l'enveloppe sans l'ouvrir surtout ! ce que je fais tjs est de mentionner sur les 2 lettres, l'envoi aussi en simple courrier; si la personne ne prend pas la lettre, il saura quand même ce que vous lui voulez.
mainteant, passez á la vitesse supérieure ... le TI |
Cordialement, |
| Signaler un abus |
|
|
kalamo
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 01 juin 2009 : 12:21:14
|
Ok, je vais suivre vos conseils ! Je vais donc lui envoyer une lettre en courier simple avec une copie du recommandé de la mise en demeure, et ensuite passer au tribunal.
Merci encore de vos conseils, je completerai ce post avec la suite des "évennements"...
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Ultime recours pour retrouver la caution?
Forum fermé
