| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
serena4
Contributeur actif
40 réponses |
 Posté - 06 mai 2009 : 21:11:28
|
Bonjour,
Une question me taraude :
qu'en est-il des couples copropriétaires qui sont membres ensemble du conseil syndical, alors qu'ils ne disposent que d'un seul et même lot ? Ce qui m'embête, c'est que dans notre CS, ils ont chacun une voix, soit 2 voix à eux 2, alors que les autres membres, non en couple ou tout au moins non en couple au CS n'en n'ont qu'une ?? Je ne trouve pas cela très normal. Je souhaiterais inscrire une règle dans le RFCS (qui n'existe pas encore, mais que je suis en train de concocter, suivant le modèle de Gédehem)...
Merci pour vos conseils.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 21:41:38
|
Bonsoir,
Voyez cette réponse ministérielle :
« L'article 21 ne permet de désigner au conseil syndical que des copropriétaires. »
« Si chaque conjoint est copropriétaire, l'article 21 ne s'oppose pas à leur candidature individuelle au conseil syndical. »
« En revanche, si le couple est propriétaire d'un seul lot, seul un des conjoints peut être candidat au conseil syndical. »
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-34796QE.htm
|
Signaler un abus  |
|
|
serena4
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 21:47:02
|
Merci beaucoup Etaspak (ou Eastpak ??) pour cette réponse argumentée et rapide !! Très sympa !  |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 15:28:30
|
Comment ce couple propriétaire d'un seul lot a t'il pu être élu ?
S'ils connaissent les textes, ainsi que les autres copropriétaires ce
n'est pas légal même si ce sont un(e) juriste et un(e) comptable !.
Il y aurait lieu de réparer cette anomalie !
Avez vous un règlement de fonctionnement de ce CS ? (RFCS)
  |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 07 mai 2009 15:29:56 |
| Signaler un abus |
|
|
serena4
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 17:04:12
|
Citation :
Initialement posté par oldman24
Comment ce couple propriétaire d'un seul lot a t'il pu être élu ?
S'ils connaissent les textes, ainsi que les autres copropriétaires ce
n'est pas légal même si ce sont un(e) juriste et un(e) comptable !.
Il y aurait lieu de réparer cette anomalie !
Avez vous un règlement de fonctionnement de ce CS ? (RFCS)
Pour tout vous dire, il ne s'agit pas d'un couple, mais de TROIS !!!! Il n'y a pas de RFCS. Je suis en train de le préparer (je me suis aidée de celui qui en ligne sur le site: merci gehedem !) et je le soumettrai à la prochaine AG ! ça va pas être triste : leurs petites habitudes de 22 ans vont être chamboulées ! |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 22:21:13
|
Citation :
Initialement posté par serena4
Citation :
Initialement posté par oldman24
Comment ce couple propriétaire d'un seul lot a t'il pu être élu ?
S'ils connaissent les textes, ainsi que les autres copropriétaires ce
n'est pas légal même si ce sont un(e) juriste et un(e) comptable !.
Il y aurait lieu de réparer cette anomalie !
Avez vous un règlement de fonctionnement de ce CS ? (RFCS)
Pour tout vous dire, il ne s'agit pas d'un couple, mais de TROIS !!!! Il n'y a pas de RFCS. Je suis en train de le préparer (je me suis aidée de celui qui en ligne sur le site: merci gehedem !) et je le soumettrai à la prochaine AG ! ça va pas être triste : leurs petites habitudes de 22 ans vont être chamboulées !
Comprenne qui pourra : Trois couples pour un seul lot ?
L'union fait la force!Est ce un lot démembré avec des indivisaires?
Pour ce qui est du RFCS, bonne chance lors de votre AG.
Quelles sont vos fonctions au sein ce cette copropriété SVP 
|
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 07 mai 2009 22:26:08 |
| Signaler un abus |
|
|
serena4
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 08 mai 2009 : 09:47:19
|
Comprenne qui pourra : Trois couples pour un seul lot ?
L'union fait la force!Est ce un lot démembré avec des indivisaires?
Pour ce qui est du RFCS, bonne chance lors de votre AG.
Quelles sont vos fonctions au sein ce cette copropriété SVP
Non, non, 3 couples, copropriétaires chacun d'un lot, soit 3 couples pour 3 lots !! 
Je suis "entrée" au CS l'année dernière, dans la commission de vérification des comptes. J'ai eu une phase d'observation... puis de questionnement... d'énervement... et maintenant, je souhaiterais agir !! |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 mai 2009 : 14:26:18
|
Attention d'agir en douceur, avec fermeté mais pas en "mère fouettarde", meilleur moyen pour se mettre tout le monde à dos....
Reste qu'il faudra bien constituer un CS et que pour cela il faut des candidats extérieurs à ces couples !...
Avant de "chasser" les conjoints trouvez ces futurs candidats en organisant une petite équipe .
Ce n'est qu'ensuite que les 3 conjoints seront doucement poussés dehors .. |
| Signaler un abus |
|
|
serena4
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 08 mai 2009 : 14:28:16
|
| Merci pour vos conseils, très diplomate. Il est vrai que braquer les gens n'est jamais constructif ! La douceur est une stratégie toujours payante, vous avez entièrement raison. |
| Signaler un abus |
|
|
philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 08 mai 2009 : 15:17:37
|
serena4 : vous devez vous présenter de nouveau à l'élection du CS avec 2 ou 3 autres copros. Les 3 "couples" vont certainement se présenter aussi. Alors, lors de cette AG, après votre élection et celle de vos amis, vous demanderez à votre cher syndic qu'il précise la loi sur la nomination d'un CS et qu'un seul membre d'un couple peut faire partie d'un CS.
Vous vérifiez déjà les comptes, c'est une bonne chose, vous connaissez le plus important de la gestion d'un syndicat.
Un peu d'intelligence et de tactique, et vous couples disparaitront d'eux -mêmes
|
| Signaler un abus |
|
|
serena4
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 08 mai 2009 : 16:35:49
|
| Oui, vous avez raison Philippe388. C'est ce que je vais faire : attendre l'année prochaine. On n'est pas à un an près ! Merci pour votre sage conseil. "Tout vient à point à qui sait attendre !" |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Couples membres du CS et voix
Forum fermé
