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cachou
Contributeur senior
86 réponses |
 Posté - 03 mai 2009 : 09:06:54
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Bounjour,
J'ai réclamé la feuille de présence et les pouvoirs des deux dernières AG de notre copropriété.
J'ai fait ma demande par recommandée.
Cela fait environ 15 jours et n'ai rien reçu.
quel est mon recours pour obtenir ce document avant l'expiration du delai de contestation?
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helo |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 13:04:33
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Faites vous partie du conseil syndical ?
aller (si possible) à son bureau pour lui demander à voir, demander une copie à vos frais.
S'il refuse allez y avec un huissier pour faire constater le refus... il devrait réagir.
Vous pouvez passer par la justice, mais ce sera plus long, donc cela dépend de l'urgence... |
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archibald
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 13:56:55
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Ou alors lui faire une mise en demeure
et s'il persiste
ET au bout huit jours, assigner le au fond en annulation d'assemblée générale.
car selon l'article 33 du décret de 1967, il incombe au syndic de délivrer « des copies ou extraits, qu'il certifie conformes, des procès-verbaux des assemblées générales et des annexes ».
et la feuille de présence est une annexe du PV (avec ces pouvoirs biensûr)
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 22:04:27
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Mise en demeure sous 8 jours.
Si rien au bour de 10 jours "injonction de faire" s'agissant ici d'une obligation légale. Voir le greffe du TGI du coin pour le dossier. |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 10:59:20
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Mais surtout assignez le syndic en personne et non le syndicat. Avec la menace d'une astreinte par jour de retard, vous aurez rapidement votre feuille de présence.
Nous l'avons fait et ça a marché
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cachou
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 08 mai 2009 : 09:40:21
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N'ayant pu être présente à L'AG
Etant donné que le scrutateur est un copropriétaire préposé du syndic.
Je réclame la feuille de présence et ses pouvoirs dans le but de vérifier que l'AG c'est tenue dans les règles. De plus le délais de contestation est de deux mois.
J'étais au Conseil Syndical et je me suis fait virer à l'article 25-1, alors que dans le règlement de copropriété il est stipulé que pour virer un des membres du CS c'est à l'article 26
Donc s'il ne m'envoie pas ce documents dans les temps, je ne pourrais pas me prévaloir de l'article 42
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helo |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 mai 2009 : 15:06:53
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n'importe quel copropriétaire peut demander et exiger la copie de la feuille de présence et des pouvoirs: il n'y a pas besoin d'être membre du CS
une seul lettre en RAR en exigeant ces documents dans le délai de 8 jours, puis injonction de faire
tout le reste est perte de temps |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 08 mai 2009 : 15:15:32
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L'article 25 est d'ordre public, donc votre règlement ne peut imposer une élection à l'article 26
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 08 mai 2009 : 17:26:01
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Bonjour,
cachou, avez vous lu les pages d'UI, et autres du Web, relatives au sujet des "feuilles de présence " établies par les syndics et jointes aux convocations aux AG des copropriétés ? |
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cachou
Contributeur senior
86 réponses |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 mai 2009 : 13:44:47
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Citation :
Initialement posté par cachou:
J'étais au Conseil Syndical et je me suis fait virer à l'article 25-1, alors que dans le règlement de copropriété il est stipulé que pour virer un des membres du CS c'est à l'article 26
cachou qu'entendez vous par < je me suis fait virer >????
il y avait une éléction pour nommer les membres du CS?? vous étiez candidat "déclaré" avant l'AG?? |
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cachou
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 24 mai 2009 : 16:41:13
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Je n'étais pas présente à l'AG, mais avant l'Ag j'étais déja membre du CS, la seule vouloir faire bouger les choses et à tenir tête au SYndic et à me battre pour l'intêret des copropriètaires.
Sinon il y en 3 autres : il y en a un qui lui et sont épouse sont préposés du syndic et a été nommé par le syndic comme président du CS pour en plus faire de travaux "bénévolement" largement et gracieusement remboursés
une deuxième qui fait de la lèche au syndic acceptant tout et n'importe quoi ayantt compris l'importance d'être bien vu par ce dernier
et un troisième nouveau copropriétaire préfère clamer que les syndics sont honnêtes, être membre du CS s'arrête au PV car n'a pas envie de se prendre la tête pour ne pas être à sont tour "tête de turc" du syndic comme je le suis devenu moi même, car trop curieuse, j'en ai même perdu la jouissance de mon appartement car le syndic refuse de communiquer à mon assurance le rapport de recherche de fuite afin de me débloquer les fonds pour les travaux.
Voila à quoi s'expose un un membre du CS actif |
helo |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 mai 2009 : 21:00:22
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Si l'élection des membres du CS était à l'ordre du jour de l'AG vous auriez duu faire acte de candidature,avant cette assemblée, par un courrier au syndic.
Comme pour le syndic, ce n'est pas un renouvellement mais une désignation;pas d'acte de candidature < M cachou se porte à nouveau candidat...> avant l'AG ou de vive voix lors LA résolution sur le CS vous vous êtes viré tout seul |
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