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 Sujet  |
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philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
 Posté - 28 mars 2009 : 06:31:00
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immoscellier
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 24 avr. 2009 : 13:21:05
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concernant la RT 2000.... PERSONNE NE PARLE DE LA CLAUSE SUSPENSIVE DE LA D.A.T. :
c'est bizarre mais j'ai l'impression que tout le monde oublie un truc super mega important :
le logement doit être livré "au plus tard le 31 décembre de la 2ème année suivant le dépôt du permis de construire."
DONC en calculant un peu : si on considère un bien sous RT 2000, le dépôt du permis de construire s'est fait avant le 1er septembre 2006 => le bien a donc du être livré depuis au maximum le 31/12/2008.
RE DONC : un bien en RT 2000 livré après le 31/12/2008 n'est donc plus éligible au SCELLIER....
En conséquence si vous achetez un bien en Scellier sous la RT 2000 livrable en 2009 la condition de délai des travaux n'est plus repectée et vous n'êtes plus éligibles au dispositif...
A moins que ???
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fgarcialucas
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 25 avr. 2009 : 20:44:56
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Yes... mais il me semble que cela n'est pas valable pour le cas des VEFA (uniquement pour les constructions individuelles me semble-t-il). Si quelqu'un peut confirmer ou infirmer mes propos...
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Jean-Charles92
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 15 mai 2009 : 10:58:32
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Bonjour,
Je vous fait également partager un site bien complet sur la Loi Scellier, et sur les lois de defiscalisation.
Débutant dans la matière il m'a permis de comprendre pas mal de chose sur la loi scellier mais egalement sur d'autre reduction et credit d'impot.
Bonne visite.
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 15 mai 2009 : 12:17:44
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Citation :
Initialement posté par Jean-Charles92
Bonjour,
Je vous fait également partager un site bien complet sur la Loi Scellier, et sur les lois de defiscalisation.
Débutant dans la matière il m'a permis de comprendre pas mal de chose sur la loi scellier mais egalement sur d'autre reduction et credit d'impot.
Bonne visite.
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petit malin, il s'agit d'un site qui veut nous vendre des produits de défiscalisation en imitant la présentation du site légifrance  |
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yarol
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 15 mai 2009 : 21:00:49
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Citation :
Initialement posté par philippe30
***modération Ui***
Plus clair , non commercial avec toutes les zones concernées par le scellier
je ne sais pas s'il est plus clair, mais il y a une erreur dans les plafonds des loyer / m² , non ? |
amateur de foncier, mes propos n'engage que moi :p |
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LoiScellier et respect RT 2005
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