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vm76
Contributeur actif

48 réponses

Posté - 22 nov. 2008 :  00:15:16  Voir le profil
Bonjour,

Je suis séparé de mon épouse.
J'ai pris un logement pour elle et comme son dossier ne passait pas (pas de revenus) j'ai été contraint (c'est le mot !) à prendre le logement à nos 2 noms.
Aucune agence ne voulait mettre le bail à son nom et me prendre en tant que caution.

Aujourd'hui, ne pouvant assurer indéfinimient la charge de 2 logements, je souhaites me désolidariser de ce bail. De plus elle pourra bénéficier de l'aide de la caf, ce qu'aujourd'hui on lui refuse vu que mon nom figure sur le bail...

Dans le contrat de bail elle et moi sommes marqués comme "le preneur".

Dans les clauses, j'ai vu ceci : "en cas d'abandon de domicile ou de décès du preneur, le contrat de location est transféré au profit du conjoint...."

Je m'étonne que la solution soit si simple mais, ne me suffit-il pas de faire une lettre en AR à l'agence pour dire que j'ai quitté le domicile (en fait ils le savent déjà très bien) en leur soulignant les clauses de leur contrat ?

Est-ce si simple ou y'a t-il un truc que je n'ai pas compris ?

Merci de vos avis.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 22 nov. 2008 :  13:50:30  Voir le profil  Voir la page de Joulia
vous parlez de votre épouse.
quelle est la situation matrimoniale ? encore mariés ou bien divorcés, jugement prononcé ?

de quand date le bail ?

Citation :
Dans les clauses, j'ai vu ceci : "en cas d'abandon de domicile ou de décès du preneur, le contrat de location est transféré au profit du conjoint...."

A oublier, ce n'est pas votre cas. vous n'abandonnez pas (au sens légal) et vous êtes tjs en vie

Citation :
Je m'étonne que la solution soit si simple mais, ne me suffit-il pas de faire une lettre en AR à l'agence pour dire que j'ai quitté le domicile (en fait ils le savent déjà très bien) en leur soulignant les clauses de leur contrat ?

Est-ce si simple ou y'a t-il un truc que je n'ai pas compris ?

non ce n'est pas si simple ...
en tant que titulaire du bail, vous devez donner congé a l'agence.
mais vous restez solidaire du bail jusqu'à transcription du jugement de divorce. d'ou ma qustion au début.

sinon ... avez vous regardé les autres fils de cette rubrique ? il est souvent demandé questions sur les séparations.


Cordialement,
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