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J'ai découvert votre forum en faisant des recherches sur mon cas. Peut-être pourrez-vous m'apporter une réponse ;)
Depuis le mois de septembre, mon copain et moi sommes sous-locataires d'un appartement. Le locataire voulait à la base garder le logement pour avoir la priorité sur l'achat quand le propriétaire, une personne agée, décèderait. Aujourd'hui ce locataire n'a plus l'argent de le racheter. Par ailleurs il est assez malade. Cet appartement mon copain et moi ne l'habitons pas encore, puisqu'on a dû réaliser plein de travaux (le locataire a le logement depuis 20 ans, et c'était mal entretenu).
C'est une sous location un peu particulière puisqu'on a des rapports avec le propriétaire des lieux : c'est lui qui nous fait les quittances de loyer (!). Par ailleurs l'électricité est maintenant à notre nom.
Pour finir, le locataire voudrait résilier le bail (mais il est malade, ça traine, etc) à notre profit. Le propriétaire, manifestement un homme de parole, ne voit pas d'objection à nous refaire un bail dans les mêmes termes (d'ailleurs s'il vient dans l'appartement il aura de quoi être éblouit par son changement d'état !)
J'ai donc plusieurs questions : - peut-on considérer que notre bail est tacite ? - étant donné que nous sommes en sous location mais que nous règlons nos comptes (loyers, participation du propriétaire aux travaux,...) directement avec le propriétaire, pouvons-nous nous considérer comme locataire même si le locataire actuel n'a pas résilié son bail ? - si toutefois nous ne possédions aucun droit (comme la situation de sous-locataire ne protège quasiment pas), si le locataire venait à mourir de sa maladie, ses héritiers pourraient-ils nous mettre à la porte (sachant qu'on a fait 2000 euros de travaux dans l'appartement)?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Bien cordialement,
Sibirska
Tout vérité passe par trois étapes : 1) elle est ridiculisée 2) on s'y oppose violemment 3) elle est acceptée comme évidente : GO VEGAN !
Oui c'est le propriétaire et non le bailleur qui nous fait les quittances de loyers. Il ne passe pas par une agence, il fait tout lui-même. C'est donc directement au propriétaire que nous faisons notre virement.
En fait c'est vraiment comme si l'on était en location, à un détail près, le bail n'étant pas à notre nom.
Tout vérité passe par trois étapes : 1) elle est ridiculisée 2) on s'y oppose violemment 3) elle est acceptée comme évidente : GO VEGAN !
- étant donné que nous sommes en sous location mais que nous règlons nos comptes (loyers, participation du propriétaire aux travaux,...) directement avec le propriétaire, pouvons-nous nous considérer comme locataire même si le locataire actuel n'a pas résilié son bail ?
- si toutefois nous ne possédions aucun droit (comme la situation de sous-locataire ne protège quasiment pas), si le locataire venait à mourir de sa maladie, ses héritiers pourraient-ils nous mettre à la porte (sachant qu'on a fait 2000 euros de travaux dans l'appartement)?
bonjour
puisque vous payez directement au proprio, oui on pourrait considérer le bail comme tacite... en effet une sous-location ne peut se faire qu'avec l'autorisation écrite du proprio (donnée au locataire).Ici vous pouvez prouver que vuos avez des relations directes avec cette personne puisque 1) dialogues, 2) quittances signées, 3) paiement direct du loyer sur son compte.
il ne pourrait donc pas nier ne pas avoir connaissance de cette sous-location.
mais puisque le locataire en titre veut partir, autant faire tout en même temps: qu'il donne son congé et que vous signiez un nouveau bail (aux conditions actuelles) avec le proprio. cela mettra la situatìon à plat et vous protégera.
les héritiers du locatarie n'auraient rien á dire (a moins bien sûr que ce soit SES meubles qui sont dans l'appart. Pour éviter tout prbl, faites en sorte de régler la situation entre ls 3 parties (le proprio-bailleur, le locataire en titre et vous-mêmes).
Merci beaucoup pour vos réponses, notamment Joulia.
En fait ce qui m'inquiétait c'était que la situation trainait et que l'on avait engagé des frais de rénovation. Là mon ami a téléphoné au "locataire", et il devrait envoyer sa lettre de résiliation prochainement. Le propriétaire était d'accord pour nous refaire un bail dans les mêmes termes. Donc normalement tout devrait bien se passer !
Tout vérité passe par trois étapes : 1) elle est ridiculisée 2) on s'y oppose violemment 3) elle est acceptée comme évidente : GO VEGAN !
Situation de sous location particulière
Forum fermé
Posté - 24 oct. 2008 : 23:23:45
pour vos réponses, notamment Joulia.