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 Sujet  |
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lanfeust
Contributeur vétéran
178 réponses |
 Posté - 18 oct. 2008 : 21:57:31
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Bonjour,
"Je" suis locataire d'un local commercial.
Le contrat de bail prévoit une révision annuelle dans des modalités définies.
Le propriétaire veux réviser le loyer sans respecter la clause de révision.
Quelles seraient les conséquences d'une telle révision pour "moi" (préavis, modalités de révision, travaux, ...)
Merci pour vos réponses et la documentation officielle que vous pourriez m'apporter.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 08:22:01
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| Que veut-il faire, et a combien d'années de bail en êtes-vous? |
Festina lente |
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lanfeust
Contributeur vétéran
178 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 21:51:59
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Bail 1998.
Choix du bailleur : nous acceptons ou bien nouveau bail. Avant d'entamer la proposition d'un nouveau bail, je souhaiterais connaître l'impact du non respect de la clause de revalorisation du loyer.
Merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 21:57:21
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qu'appelez vous "sans respecter la clause de révision"?
le bailleur se trompe d'indice, de date...? |
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lanfeust
Contributeur vétéran
178 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 11:10:40
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Le bail prévoit une révision anuelle à partir de la variation d'un indice donné sur la base de ce même indice à une date définie (procédure courante).
Or le bailleur à "négocié" avec le syndic un loyer qui ne correspond pas à ce su'il aurait du être si nous avions appliqué ce que prévoie le bail.
Mes problèmes sont:
1. les conséquences de l'absence de révision en application du bail,
2. je n'aime pas les revalorisation au "pif". Je préfère un cadre légal défini. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 13:44:23
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Citation :
Initialement posté par lanfeust
Or le bailleur à "négocié" avec le syndic un loyer qui ne correspond pas à ce su'il aurait du être si nous avions appliqué ce que prévoie le bail.
le syndic n'a rien à voir avec votre loyer.......
si vous avez une clause de révision prévue dans votre bail elle doit être appliquée.
avez vous reçu un document écrit de votre propriétaire réclamant une indexation contraire aux clauses de votre bail ? |
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lanfeust
Contributeur vétéran
178 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 15:38:25
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Je vais être plus précis, cela semblant s'imposer,
Le syndic agit en qualité de secrétaire trésorier mandaté par l'organe de gestion de l'ASL pour se substituer à lui temporairement.
En Janvier 2008, la commission des comptes de l'ASL indique au secrétaire que la quittance du 1er trimestre acquitée présente un loyer revalorisé dans des conditions différentes de celles prévues au bail. Il lui a donc été demandé de régulariser la situation. Il a donc pris l'initiative de renégocier le loyer 2008 sans en informer la commission des comptes.
Nous venons de vérifier la comptabilité et il ressort que le loyer a bien été revalorié mais qu'aucun avenant ou nouveau contrat de bail n'a été signé. Nous avons pris contact avec le bailleur qui nous répond qu'il n'a pas l'intention de faire d'avenant cette revalorisation ayant été acceptée par le secrétaire trésorier.
Le choix qui nous est laissé par le bailleur et l'absence de rigueur du secrétaire trésorier (syndic) est :
1. un nouveau bail
2. accepter la situation telle qu'elle est.
Pour faire ce choix, l'organe des gestion (de nouveau en fonctionnement) a besoin de connaître les conséquences du non respect de la clause fixant les modalités de révision du loyer.
Merci. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 18:57:18
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Lanfeust, peu importe que Monsieur X soit secrétaire trésorier ou syndic, confirmez nosu seulement et simplement s'il vous plait qu'il est bailleur OU qu'il est mandataire du bailleur, le reste ne fait que rendre vos explications peu claires.
Citation :
Il a donc pris l'initiative de renégocier le loyer 2008 sans en informer la commission des comptes
Peu importe la commisions des comptes, je ne comprends du tout ce qu'elle vient faire la, je comprends (confirmez vous) que vous êtes le locataire. Une renégociation ne peut se faire QUE entre le bailleur et le locataire.
Si le locataire (vous ) ne voulez pas renégocier, il n'y a pas de renégociation, point.
Avez-vous renégociez, ou bien avez-vous refusé?
Citation :
Nous venons de vérifier la comptabilité et il ressort que le loyer a bien été revalorié mais qu'aucun avenant ou nouveau contrat de bail n'a été signé.
Désolé, mais cela n'est pas pmlus clair. Vous êtes locataire, vous n'avez pas a voir votre comptable pour savoir si vous avez renégocié ou pas. Pouvez-vous éclaircir?
La revalorisation dont vous parlez, est-elel celle du contrat, ou est-elle autre?
Comment votre comptable peut-il payer un loyer différent de celui du bail?
Citation :
Le choix qui nous est laissé par le bailleur et l'absence de rigueur du secrétaire trésorier (syndic) est :
1. un nouveau bail
2. accepter la situation telle qu'elle est.
Pour faire ce choix, l'organe des gestion (de nouveau en fonctionnement) a besoin de connaître les conséquences du non respect de la clause fixant les modalités de révision du loyer.
Euh, please, ayez pitié des bénévoles!!
C'est quoi l'organe de gestion, de gestion de QUOI?
C'est quoi la situation telle qu'elles est (il faut éviter ce genre de phrase qui ne veut rien dire)
Que vient faire l'absence de rigueur du trésorier ici?
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Festina lente |
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lanfeust
Contributeur vétéran
178 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 19:48:02
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Trop grosse perte de temps pour un résultat nul.
J'évite les phrases inutiles et mets un terme à ce post. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 oct. 2008 : 00:23:07
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Citation :
Initialement posté par lanfeust
Je vais être plus précis, cela semblant s'imposer,
Le syndic agit en qualité de secrétaire trésorier mandaté par l'organe de gestion de l'ASL pour se substituer à lui temporairement.
En Janvier 2008, la commission des comptes de l'ASL indique au secrétaire que la quittance du 1er trimestre acquitée présente un loyer revalorisé dans des conditions différentes de celles prévues au bail. Il lui a donc été demandé de régulariser la situation. Il a donc pris l'initiative de renégocier le loyer 2008 sans en informer la commission des comptes.
Nous venons de vérifier la comptabilité et il ressort que le loyer a bien été revalorié mais qu'aucun avenant ou nouveau contrat de bail n'a été signé. Nous avons pris contact avec le bailleur qui nous répond qu'il n'a pas l'intention de faire d'avenant cette revalorisation ayant été acceptée par le secrétaire trésorier.
Le choix qui nous est laissé par le bailleur et l'absence de rigueur du secrétaire trésorier (syndic) est :
1. un nouveau bail
2. accepter la situation telle qu'elle est.
Pour faire ce choix, l'organe des gestion (de nouveau en fonctionnement) a besoin de connaître les conséquences du non respect de la clause fixant les modalités de révision du loyer.
Merci.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 oct. 2008 : 00:24:25
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Citation :
Initialement posté par lanfeust
Bonjour,
"Je" suis locataire d'un local commercial.
Le contrat de bail prévoit une révision annuelle dans des modalités définies.
Le propriétaire veux réviser le loyer sans respecter la clause de révision.
Quelles seraient les conséquences d'une telle révision pour "moi" (préavis, modalités de révision, travaux, ...)
Merci pour vos réponses et la documentation officielle que vous pourriez m'apporter.
à vous lire, il semblerait que vous cherchiez le moyen de rompre le bail sans préavis.... |
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Révision non contractuelle du loyer
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