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japymonfis
Pilier de forums

276 réponses

Posté - 29 août 2008 :  10:16:12  Voir le profil
bonjour,
La nouvelle règlementation relative au dépôt de garantie (1 seul mois de loyer au lieu de 2 auparavant) s'applique t'elle également aux locations meublées ?
Merci pour vos avis.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 29 août 2008 :  10:29:32  Voir le profil
non
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 09 sept. 2008 :  18:19:40  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

non ferme, NEFER, ? car j'avais bien lu que cela s'appliquait aussi aux étudiants et aux meublés. Il faut que je retrouve l'article.

De toutes les façons que fait-on avec 1 mois de dépot de G. d'un studio par exemple (300 à 500 euros en moyenne) !
Dans 95% des cas, c'est de l'argent immobilisé d'accord qui manquera au locataire. Mais celui-ci est bien content de le retrouver à la sortie. Et surtout fera tout pour le retrouver. Tandis que 300 euros - réfrégirateur cassé ou plaques de cuisson, ne sais-je - le démotivera de prendre soin.

-----------------
Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.

Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.


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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 09 sept. 2008 :  18:25:30  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Originally posted by lnsacorh


car j'avais bien lu que cela s'appliquait aussi aux étudiants et aux meublés. Il faut que je retrouve l'article.




c'est bien ferme et définitif LN: La loi de février 2008 faisant passer le dépot de garantie à verser pour les nouveaux contrats à 1 mois de loyer hors charges, ne concerne QUE les locations régies par la loi de 89
relisez bien les clauses de cette loi TEPA.

Cordialement,
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 10 sept. 2008 :  10:36:47  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

merci Joulia et Nefer de m'avoir encore retiré ce doute, car c'est ce que je prônais mais je vais essayer de retrouver l'article qui m'avait paru fiable et qui m'a fait en douter.
cela pourrait servir à d'autres......

-----------------
Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.

Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.


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p2rib
Contributeur actif

30 réponses

Posté - 10 sept. 2008 :  12:30:35  Voir le profil
Relisez bien le début du texte consolidé disponible sur legifrance, l'article sur le DG ne s'applique PAS aux meublés
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