****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels)
J'ai un syndic qui vient brutalement de découvrir la règlementation du Droit du travail et le Décret no 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail.
Il a fait réaliser cette prestation par une officine privée et inclus la facturation dans les comptes de la copropriété.
Cette prestation a été effectuée sans information préalable du syndicat et du CS.
Or, l'article Article 31 du décret de 1967, Modifié par Décret 2004-479 2004-05-27 art. 20 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004.
Citation :Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur. L'assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois
Prévoit bien que le syndic est responsable de l'application du code du travail.
Par ailleurs le décret de 2001 précise
Citation :Art. 1er. - Au titre III du livre II du code du travail (partie Réglementaire), il est introduit un chapitre préliminaire ainsi rédigé :
« Chapitre préliminaire « Principes de prévention
« Art. R. 230-1. - L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application du paragraphe III (a) de l'article L. 230-2. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
Cette prestation, qui peut être réalisée par l'employeur, ne doit-elle pas être inclus dans la gestion "normale" de l'employée d'immeuble ?
Le DUER, qui peut sans nul présenter un intérêt pour la prévention légitime des accidents du travail (ou autres d'ailleurs) est une vaste fumisterie pour 50 % au moins des copropriétés.
Il entre dans un programme global de prestations inutiles qui peut seulement être apprécié comme créateur d'emplois (??????)
Mais on doit le faire car l'amende est salée.
A la date prévue pour sa réalisation, la prestation réalisée par le syndic ne pouvait entre dans le domaine de la gestion courante puisqu'il s'agissait d'une nouvelle prestation.
Depuis lors la situation a changé mais apparemment le DUER est tout nouveau pour votre syndic qui ne doit pas lire souvent sa documentation professionnelle.
Si l'immeuble est important (plusieurs bâtiments, équipements divers, vide-ordures, matériels genre tondeuse) l'établissement par un spécialise est justifié. Il faut bien reconnaître qu'on est surpris de lire certains DUER et d'y trouver certains risques réels auxquels on n'aurait pas pensé.
Si c'est un immeuble de 15 lots, c'est une autre histoire.
Dans tous les cas on peut se demander comment on peut faire le contrôle des vaccinations de la gardienne ?
j'aimerai savoir si il est possible avoir de l'aide pour effectuer une mise à jour d'un document unique d'une entreprise, les adresses utiles, si il est possible d'entrer en contact avec des conseillers, si il y a ds organisations qui peuvent m'aider dans mes recherches.
notre syndic a aussi découvert ce document. Nous avons eu un devis de "prestation intellectuelle" de 750 euros pour évaluer l'horrible dangerosité de la lourde tâche de la seule employée de l'immeuble, la gardienne. Que faire si on fournit à la concierge des produits d'entretien mal étiquetés et qu"elle se brule ou se blesse (sic!) que faire si elle oublie de mettre son gilet jaune dans le parking et qu'elle se fait broyer par une mercedes sortant un peu vite du stationnement????
on arrive dans une époque débilitante ou l'intervention de présumés experts plus ou moins bidons est censé exonérer tout le monde de ses responsabilités. L'architecte ne prend des décisions que sur intervention d'ingénieur conseils, et il faut pour appliquer la loi robien payer une fortune un soi disant expert qui va attester que le logement acquis n'a pas l'eau ni le chauffage (l'architecte vous affirme qu'il n'est pas ASSURE pour faire cela.)
Jusqu'ou nous étouffera cette bureaucratie ... véronique
NB le syndic a interrogé plusieurs bureaux et figurez vous que 750 euros, c'était de loin le moins cher.....
Mais il est vrai que dans la série PAC, le législateur, avec l'aide sans faille des syndics pour qui tout ce qui est nouveau doit faire partie des prestations complémentaires (carnet d'entretien, DUERP, etc...et j'en passe) il sera bientôt nécessaire de prévoir des prévisions pour charges pour anticiper les futures charges de copropriétés, ou de bailleurs, ou de vendeurs, dont le prochain bilan énergétique!!!!
Comme l'indique JPM, je souhaiterais être certain que tout celà crée des emplois pérennes, mais je suis plus enclin à penser que cela crée des rentes de situations qui elles sont bien pérennes pour les officines qui ont débutées par la "superficie Loi Carrez", puis l'amiante version 1 puis 2, les termites, le plomb.......
"on arrive dans une époque débilitante ou l'intervention de présumés experts plus ou moins bidons est censé exonérer tout le monde de ses responsabilités"
je fais parti de ces experts et suis choquée par vos propos! vous ne savez pas de quoi vous parlez et c'est sans doute pour ça que vous avez commandé votre prestation à une personne "bidon" car il faut des qualifications pour exercer ce métier et pas acheter un logiciel "type"
Teg67, prenez avec sérénité ces récriminations qu'il ne faut pas généraliser mais qui ne sont pas totalement infondées.
D'une part il y a des milliers d'interventions qui présentent un réel intérêt et qui exigent de réelles compétences.
Merci à ceux qui les réalisent, vous compris.
Ceci étant, la multiplication des interventions inutiles et l'exacerbation de la tendance au risque zéro à laquelle il faut joindre l'obligation de précaution fait que, dans ce domaine, on va dans le mur.
Il est normal de garantir à un acquéreur ou à un locataire une surface exacte du bien venu ou loué. Tout agent immobilier patenté et digne de ce nom devrait être en mesure de réaliser le métrage avec la garantie de son assureur RCP, le coût étant inclus dans sa commission.
Pour beaucoup d'immeubles le syndic devait ("devait" parce que les DUER devraient être en place depuis belle lurette) établir a DUER en contrepartie légitime d'une vacation.
Dans d'autres cas, l'intervention d'un spécialiste pouvait être nécessaire.
Quant à certains diagnostics ? Mieux vaut ne pas en parler
petit rappel : au moins pour les imeubles récents, le DUERP est à fournir par le promoteur lorsqu'il livre les parties communes de la même façon que les DOE.
- DUERP Document Unique d’Evaluation des Risques.
Forum fermé
Posté - 22 févr. 2005 : 15:49:26
