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 Sujet  |
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Oliveur
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 07 avr. 2009 : 19:24:37
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Bonjour,
Madame,Monsieur,
Voilà je suis totalement novice en la matière.
Je suis syndic bénévole, nous habitons une maison de plein pied qui a été divisée en 4 lots horizontaux.
dont 3 parties sont mitoyennes, elles ont été séparées en condamnant des portes de communication ou des couloirs et le 4 ème lot était un vieille abri ou grange situé à l' écart " non mitoyen. devenu maison individuelle.
Sur ce nous avons en extérieur un passage commun + une bande de 1 m sur 3 m ou sont alignés nos compteurs à gaz ainsi qu'un vide sanitaire ou se trouve les compteurs d'eau en partie commune.
Par lequel passe aussi tous les fluides... eau gaz elec ...
Nous sommes assurez pour la totalité des bâtiments et des parties
communes pour la sommes de 455 euros / ans pour 300 M².
Les copropriétaires trouve cette somme eccéssive.
Ma questions est la suivante:
Peut-on assurer que les parties communes :
Soit le vide sanitaire commun et la bande de compteur à gaz.
Quels sont les risques vis à vis des fluides qui traverse les biens de chacun.
Mais comment assure t-on les batiments par la suite ?
S'il vous plait quelqu'un peut-il m'aider afin que sache répondre aux
gens lors de notre prochaine réunion.
Merci de votre aide.
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Oliveur |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 19:53:21
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la copropriété doit assurer la totalité de la copro car c'est un desmoyens de respecter une des taches du syndic.Citation :
Article 18 :
Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
Mais le syndic peut passer outre et prendre la responsabilité de ne pas assurer la copro, au risque de devoir trouver les fonds nécessaires en cas d'incident comme l'incendie. Votre responsabilité de syndic non pro (peut-être bénévole  ) serait engagée, mais non assurée donc pb ... vos deniers perso, dommage pour un syndic non pro. |
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Oliveur
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 23:44:20
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Merci pour votre réponse.
Donc quoi qu' il en soit maison ou pas dès l'instant qu'il s'agit de copropriété l'assurance protège les biens, les personnes et le syndic.
Il est donc impossible d'assurer son bien séparément.
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Oliveur |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 07:58:47
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il n'empeche qu'il est préférable que chacun s'asuure pour son propre logement : RC, dégat des eaux et incendie au minimum. Mais là aussi rien n'oblige quelqu'un à s'assurer, mais il doit prendre toutes dispsoitions pour réparer les dégats causés à un toers, donc il vaut mieux s'assurer personnellement aussi ...
ou alors, négocier avec l'assureur de la copro qu'il prenne en charge dans le contrat les dégats à tiers d'origine privative. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 09:16:10
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Ce sont 2 choses différentes !!
- Le syndicat est une "personne" (comme une association, une société) qui doit être assuré pour les biens en copropriété dont il a la garde. (le syndicat est 'gardien' de la chose commune pour le compte des copropriétaires), y compris les personnes en charge de la gestion (cas du syndic non pro ou syndicat coopératif)
- chacun assure son bien privatif, y compris les choses 'meubles' et les personnes.
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rambouillet
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888 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 09:21:11
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il me semble gedehem qu'il n'y a pas obligation à s'assurer sauf si le RdC le prévoit. Il faut pourvoir à la conservation des ouvrages
Mais pour ma part, il n'y a pas ambiguité, il faut, non il vaut mieux s'assurer  |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 avr. 2009 : 22:47:46
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"L.Art.14 - La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile.
(....)
Il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires et aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires."
Vous connaissez une "personne" rendue responsable de tout par la loi qui 'déciderait' de ne prendre aucune assurance ? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 10 avr. 2009 : 10:16:14
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Bonjour,
L'assurance d'une copropriété n'est pas prévue par la loi, mais il est,quand même, fortement conseillé de souscrire une police en plus de l'assurance propre à chacun des copropriétaires.
L'assurance ne coûte chère qu'avant les sinistres.(surtout par les temps qui courrent).
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Salutations
François |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 avr. 2009 : 12:15:50
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| Bjr, Oldman, content de vous voir parmi nous ! |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 10 avr. 2009 : 12:20:54
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Citation :
Peut-on assurer que les parties communes :
Soit le vide sanitaire commun et la bande de compteur à gaz.
Oui, vous pouvez n'assurer QUE les parties communes, mais
NON, les parties commuens, ce n'est( absoiluement pas ca.
Votre toiture, vos murs maitres, votre structure (palnchers, ...), vos fondations, et un certain nombre d'autres choses sont communes.
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Festina lente |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 10 avr. 2009 : 15:09:03
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et la responsabilité civile ...............  |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 10 avr. 2009 : 16:58:02
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Bjr, Oldman, content de vous voir parmi nous !
Bjr gédehem,
Merci pour vos salutations qui prouvent que vous avez non seulement le don de la pédagogie,mais aussi le sens de courtoisie
" Si tous les gars du monde voulaient se donner la main..." cela vaudrait mieux que de
livrer à des "algarades" peu enrichissantes pour le commun des mortels,soucieux de s'informer,plutôt que de compter les coups échangés pour des erreurs, probablement involontaires, commises par des contributeurs non professionnels.
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Salutations
François |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 avr. 2009 : 23:46:31
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Le syndicat doit assurer la conservation de l'immeuble.
L'assurance du bien entre dans l'obligation de conservation.
L'assurance de responsabilité est une autre affaire. Il s'agit en fait d'une assurance des copropriétaires. Il est possible de ne pas la souscrire. C'est évidemment une solution absurde.
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Guymmo
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797 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 22:07:12
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Dans ce cas (seulement 4 copropriétaires) il n'est pas nécessaire, à mon avis, de souscrire une assurance pour cet immeuble:
Chaque assurance Multirisque Habitation couvre les parties privatives et votre quote-part dans les parties communes. Cette clause vaut pour la responsabilité civile et pour les dommages.
La seule raison pour assurer les parties communes une deuxième fois est la simplicité de la déclaration de sinistre: il n'y aura pas quatre déclarations à faire et à suivre. D'ailleurs si vous prenez la même compagnies d'assurance multirisque habitation cela simplifie déjà la tache.
Faites attention quand un copropriétaire loue son lot: si par exemple en cas de manque d'entretien une tuile tombe et blesse un tiers, le locataire ne peut pas être mis en cause et son assurance multirisque ne paye pas. Il est important danc ce cas que le copropriétaire souscrive une assurance PNO (propriétaire non occupant).
Cordialement
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 22 avr. 2009 : 14:54:21
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Pour repondre a la question initale, 455€ pour 300m2 ne me parait pas excessif (c'est quasi ce que je paie). L'assurance de la copro pour les parties communes+structure (toit, plancher, ...) n'est pas obligatoire en soit (enfin je pense, on ne peut pas vous contraindre légelemtn a vous assurer, sauf votre véhicule).
Mais c'est complètement dingue de ne pas le faire. En tant que syndic non pro, vous prenez vos responsabilités et vous faites assurer la copro (imaginez que je vienne chez vous et qu'une tuile me tombe dessus. La copropriété va devoir payer!!!!
Ensuite, chacun est libre d'assurer ou non ses parties privatives....
Par contre, je ne saurai trop vous conseiller de prendre en plus une assurance syndic non pro, ca vous couvrira si un jour il y a un gros pépin. Car votre responsabilité civile (dans votre contrat d'assurance habitation privative) ne vous couvrira pas....
Ps : Evidemme |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 22 avr. 2009 : 15:58:35
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Citation :
Initialement posté par Kerso4
455€ pour 300m2 ne me parait pas excessif
Mais le bâtiment est déjà assuré : chaque famille a une assurance Multirisque habitation qui couvre les parties privatives et leur quote-part dans les parties communes. Cette couverture est bien pour la Responsabilité Civile est les dommages Incendie etcetera. Citation :
Initialement posté par Kerso4
Mais c'est complètement dingue de ne pas le faire. En tant que syndic non pro, vous prenez vos responsabilités et vous faites assurer la copro
Il n’est pas dingue du tout pour une petite copropriété de ne pas verser les 455 € annuels supplémentaires pour couvrir un risque qui est déjà couvert !
Citation :
Initialement posté par Kerso4
Imaginez que je vienne chez vous et qu'une tuile me tombe dessus. La copropriété va devoir payer!!!!
Si la cause est un manque évident d’entretien : oui. Pas de panique : La copropriété paye : le syndic envoi quatre déclaration de sinistre et récupère le montant pour dédommager Kerso.
Citation :
Initialement posté par Kerso4
Ensuite, chacun est libre d'assurer ou non ses parties privatives....
Point intéressant Kerso4 : Quand la tuile qui tombe oblige le syndicat à verser 100 mille euros : Pour cette copropriété de 4 lots c’est 25 mille par lot (le quote-part dans les parties communes). Les copropriétaires avec une assurance Multirisque Habitation récupèrent leur 25mille de leur assureur. Si un copropriétaire n’a pas souscrit une assurance habitation : c’est de sa poche. La responsabilité du syndic bénévole ? Financièrement rien du tout, mais il a le devoir de récupérer le montant de la facture chez copropriétaire X. J’imagine que l’assemblée générale qui supprime l’assurance superflue est l’occasion de rappeler les trois autre copropriétaires de la nécessité d’avoir une assurance multirisque habitation personnelle, et ce problème ne se présente plus.
Cordialement
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 22 avr. 2009 : 16:10:46
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Hello,
Je suis qd meme super étonné qu'une assurance habitation souscrite à titre individuel (pour les parties privatives) couvre aussi la "quote part" des parties communes pour chaque copro....
Si le feu prend au niveau du compteur commun et tue qqun, je trouverai qd meme tres surprenant que l'assurance habitation du copro X accepte de payer. Son role est de couvrir le risque de l'appart de M&Mme X. Ce qui touche les parties communes doit être couvert par une assurance couvrant la copropriété.
Donc si une tuile me tombe dessus et m'handicape a vie, j'attaquerai la copropriété car la tuile appartient à la copro et pas a chacun des copro. Mon adversaire sera la copro et non pas M&Mme X, M&Mme Y, M&Mme Z!!! Docn si la copro n'a pas d'assurance, elle devra m'indemniser. et ce sont les copro X, Y et Z qui sortiront l'argent de leur poche (à moin sque leur assurance respective les couvre ce que je doute).
Et comme on peut supposer que dans le lot M&Mme Z voulait une assurance de copro et que cela n'a pas ete fait, et que finalement leur assurance ne les couvre pas, et donc qu'ils devront me verser 500.000€, M&Mme Z se retourneront contre notre cher Syndic bénévole pour lui demander des comptes... Et en plus de devoir payer ses 500.000€, il se retrouvera en litige avec M&Mme Z.
D'où mon conseil de fortement prendre une assurance spécifique pour la copro et d'y inclure une couverture pour le role que joue M Y en tant que syndic non professionnel.
C'est quand les problèmes arrivent que l'on réalise que l'on n'est pas couvert...
Mais comme je dis, chacun fait comme il veut.
Bon courage..
PS : Vous me dites ou vous habitez histoire que je vienne avec un casque! 8-)
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 10:30:53
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Les parties communes d'une copropriété ne peuvent être assurées que par le syndicat.
Il s'agit de biens indivis qui ne peuvent être assurés qu'à la diligence de l'administrateur de l'indivision, en l'espèc le syndic.
Nous avons déjà débattu dans le forum des propositions faites par certains courtiers qui prétendent, comme indiqué ci dessus, que l'assurance individuelle d'un copropriétaire peut porter sur sa quote-part des parties communes. En même temps on prétend que le syndic n'a pas le droit d'exiger d'un copropriétaire la justification du fait qu'ils est bien assuré 
Les deux propositions sont fausses et celà est grave pour ce qui est de la première.
Le règle est donc que le syndicat doit souscrire une police multirisques aussi étendue que possible, dans la mesure de la consistance de l'immeuble et de ses éléments d'équipement.
Les polices souscrites par les copropriétaires sont alors souscrites en fonction des clauses figurant dans la police de la copropriété.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 10:42:53
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Total accord avec JPM.
Il n'y a pas l'ombre d'une hésitation :
- le syndicat doit être assuré pour les choses communes en indivision dont il a la garde,
- les copropriétaires doivent être assurés pour les choses privatives dont il ont la pleine propriété.
Dans les clauses de l'assurance multigaranties du syndicat, ne pas oublier l'assurance RC du syndic non pro, celle du CS étant bien souvent déja prévue. |
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Kerso4
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338 réponses |
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ETASPAK
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