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Il y a quelques trouvailles, comme l'interdiction au copropriétaire débiteur de voter lors des assemblées et l'obligation de constituer un fonds de prévoyance pour les travaux, pour l'abondement duquel il faut prévoir 5 % au moins du montant des charges de chaque exercice.
Le rêve de Gedehem : un conseil d'administration et un gérant(copropriétaire ou professionnel).
Tout acquéreur est tenu au paiement des charges dues par son vendeur. Celà l'incite à régler ce problème avant de passer chez le notaire Il peut exiger un état financier pour consolider sa situation.
Pas de parties communes à certains copropriétaires qui en sont seuls propriétaires indivis. Mais des parties communes à jouissance et usage restreints à certains copropriétaires, voire à un seul. Le système est beaucoup plus simple.
Celà est fort bien expliqué dans un jugement de la Cour du Québec :
"l'interdiction au copropriétaire débiteur de voter lors des assemblées"................. J'en ai parle ce soir lors d'une assemblée afin d'epater mes coproprietaires !
La copropriété dans le code civil du Québec
Forum fermé
Posté - 25 déc. 2006 : 16:52:13
et l'obligation de constituer un fonds de prévoyance pour les travaux, pour l'abondement duquel il faut prévoir 5 % au moins du montant des charges de chaque exercice.
