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Un nouveau propriétaire consulte le conseil syndical pour lui faire part que sa cave était squattée en nous demandant si nous pouvons agir ...
Qu'un aurait il rencontrer ce pb ? Qu'est ce que le conseil syndical peut apporter comme conseil a ce nouveau propriétaire ? Quelles actions pouvons nous mettre en place ?
Selon moi, un affichage demandant à la personne qui squatte la cave de se faire connaitre et de la débarasser devrait être affichée dans les escaliers. Avec délai pour le faire.
Si pas de réponse, on enfonce (comme dit Charlebois dans sa chanson) et on vide aux encombrants.
C'est très fréquent, et c'est une affaire strictement privative. Le conseil syndical ou le syndic peuvent apporter une aide s'il s'agit d'identifier les caves au vu des archives (anciens plans, avis de mutations etc) si l'on n'est pas sûr de pouvoir attribuer en toute certitude à chaque cave son numéro de lot qui la désigne dans l'état descriptif. Mais ils n'ont pas à défendre les droits d'un copropriétaire. Leur mission ne porte que sur les parties communes.
Bonjour, Celà m'est arrivé.J'ai alors demandé au "squatter"-qui était le syndic-de prouver par un acte de copropriété qu'il était dans son droit. Je n'ai pas eu de réponse. J'ai communiqué une copie de mon acte notarié précisant l'emplacement de ma cave. Tout est rentré dans l'ordre ,sans autres commentaires !. Bien cordialement
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 29 janv. 2004 : 13:32:02
