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boubou
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 28 janv. 2004 : 22:26:00
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Bonjour,
Une amie copropriétaire fais parti du conseil syndical ne pouvant etre la a la prochaine réunion, sont mari as t'il le droit d'y participer.
Cordialement.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 janv. 2004 : 09:07:24
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NON.
Le mandat de conseiller syndical est personnel et nominatif.
C'est Mme Georgette MICHU qui a reçu MANDAT de l'AG pour exercer les fonctions de conseillère syndicale. Elle ne peut subdéléguer ce mandat, ni à son mari ni même à un autre conseiller.
Monsieur Jules MICHU, il est juste là pour faire le chèque pour payer les charges de l'apparte.
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 29 janv. 2004 : 09:33:31
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Bonjour.
Une petite divergence d'opinion concernant l'affirmation de Gédehem : les réunions du CS ne sont pas strictement privées et interdites aux copros.
Les réunions ne sont évidemmment pas les AG aussi, peu d'intérêts de voir affluer tous ceux qui auraient à râler ou à suggérer. Ceci étant, une conseillère ne pouvant être présente peut demander au président du CS à être remplacer par un suppléant s'il y a ou, à défaut, par son mari. Pourquoi pas ?
Si le président du CS accepte.
Amicalement
Colette (www.lesaintjames.org) |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 janv. 2004 : 11:30:13
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Non, Colette,
Gédehem a raison.
Un conseiller syndical ne peut être représenté. Point, c'est tout. Il ne peut pas reporter de son propre chef sur un tiers, soit-il époux, la confiance qui lui a manifestée par l'assemblée. Celle ci n'aurait peut être pas accepté l'époux comme membre du conseil.
D'autre part la réunion du CS est strictement privée, sans accès possible aux copropriétaires, sauf accord du président, sur une question précise, et pendant le temps d'examen de cette question.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 janv. 2004 : 11:33:47
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Chère Colette, dans votre "pourquoi pas" c'est le "pas qui prend le pas ... (ha, ces délices de la langue Française ....)
Nous avons été nombreux à le dire ici, du Barde à Antooine, en passant par JPM et autres intervenants.
Le mandat de conseiller est personnel et nominatif.
Ce mandat donné par l'AG ne peut être délégué par son titulaire à un tiers, point final.
Un conseiller suppléant ne peut siéger que lorsqu'il y a vacance du siège, que letitulaire a démissionné par exemple. Mais d'après les textes (ils sont peut être mal faits mais ils existent !), le suppléant n'est pas là pour siéger juste en cas d'absence du titulaire.
Pour le CS, seuls les personnes convoquées peuvent participer à la réunion. Et une réunion de CS n'est pas une réunion publique. En principe, les copropriétaires ou locataires ne peuvent assister et encore moins participer aux réunions de CS... sauf si le CS en est d'accord et ouvre ses portes, ... ou que le règlement de fonctionnement du CS le prévoit.
SUR CE DERNIER SUJET, IMPORTANT, VOIR DANS LA DERNIERE RUBRIQUE "Conseil syndical et autres pb .."
C'est certain : un CS n'est pas une secte qui tient systématiquement ses réunions en cachette. Il faut savoir ouvrir les portes et écouter les autres ..... Mais là, c'est le coté relations humaines ...
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 févr. 2004 : 22:12:21
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Pour l'avenir il faut prévoir un ou des suppléants.
Il n'est pas toujours facile de trouver des copropriétaires compétents et dévoués pour assumer ces responsabilités.
François GHERARDI |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 03 févr. 2004 : 22:39:36
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Oldman24,
Les suppléants ne siègent au CS qu'au fur et à mesure de la cessation de fonction (départ, démission, décès, etc.) des titulaires, ainsi que l'a justement déjà indiqué plus haut Gédehem. Mais ils peuvent évidemment être, eux aussi, des honorables invités aux séances de cet organe.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 05 févr. 2004 : 22:09:15
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Joseph Toison,
Merci pour votre contribution.Je n'avais rien lu à ce sujet.On en apprend tous les jours et surtout avec des internautes avertis et
coopératifs.Celà n'est pas toujours le cas.Loin s'en faut.Mais nous
n'allons pas refaire le monde...
Bien cordialement
François GHERARDI |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 05 févr. 2004 : 23:31:14
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Eh oui, Oldman24, vous avez bien raison de dire que refaire le monde est et reste une assez vaste entreprise (j’en discutais encore il y a peu au comptoir avec des potes, puis Mme Michu est arrivée et la converse s’en est retrouvée vogoureusement relancée).
En fait, j'aurais dû coller l'article 25 du décret de 1967 dans ma contribution précédente (les textes, les textes, les textes toujours recommencés) :
Citation :
Article 25
Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
▫ Loi nº 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp )
▫ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp )
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 06 févr. 2004 : 00:08:35
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Alors-là, laissez-moi rire, ou plutôt riez avec moi, je vais vous en raconter une, que vous pourrez traiter de galéjade, car ça se passe pas loin de la Haute Provence, ce qui est déjà très bas.
Le Conseil se réunit une fois de temps à autre et le syndic fait tout, d'ailleurs le compte-rendu est imprimé sur le papier à entête de l'agence, comme ça on fait les raccourcis que l'on veut.
Je vous cite: "Présents Mr. Bonachon, Grandnigaud et leur syndic", puis sont "représentés" (sic!) Mme. Chauldron, representée par Mme. Grandnigaud (c'est son mari qui est élu, pas elle), Mr. Vignatier, representé par M. Perehocquet (pas élu, mais de passage) et Mr. Pouffat, representé par le sieur Chaudevent, toujours pas élu.
Vous me direz: Mais pourquoi tout ça? C'est un clan politico-mafieux qui décide de ce que les autres vont payer et quelle stratégie ils vont adopter pour faire taire les dissidents. A cette occasion on a planifié de "donner" des millièmes à l'un des membres du conseil, alors pourquoi se priver?
Les incapables qui se font élire pour ne rien faire devraient être démis de leurs fonctions. Ceux qui utilisent la méthode de la représentation ce n'est que pour remplir une dette envers le syndic qui leur rend bien. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 févr. 2004 : 09:24:44
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Bien sur, Tourloup.... mais vous oubliez une donnée d'importance !
Je le redis en permanence : la copropriété, c'est une micro-société qui n'est que le reflet de ce que nous sommes.
C'est comme tous ces gens qui se sont réveillés un certain 21 avril en s'exclamant " C'est pas vrai !"..... Ben si, c'est vrai !
Pour ce qui me concerne, ce n'est pas tant le syndic-bandit-fraudeur-mafieux qui est interressant, ni les po'ves potiches-incapables du CS, mais la bande de crétins-débiles qui a mis le bulletin dans l'urne et qui vient pleurer ensuite (la bande).
Car on oublie trop souvent que la copropriété n'a pas un fonctionnement pyramidale, avec un décideur et des adjoints en haut. C'est une démocratie à l'état brut, autogestionnaire.
Le décideur, le PATRON du syndicat, c'est l'entité Assemblée Générale.
Et comme c'est une démocratie à l'état brut et autogestionnaire, ce décideur sera la majorité consensuelle, majorité consensuelle variable en fonction de l'importance, pour le syndicat, de la décision à prendre (les fameux art.24, 25, 26, ....unanim.)
Ma conclusion : la copropriété, c'est l'apprentissage (ou le révélateur) de ce qu'est la Citoyenneté, la vie en commun.
En copro comme ailleurs, par delà le Droit, nous sommes "condamnés" à nous entendre avec les autres, .... ou à les convaincre.
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colette
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1841 réponses |
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