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arnaudis
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 23 sept. 2003 :  09:15:26  Voir le profil
Bonjour,

Je suis résident à l'étranger et je voudrai savoir s'il existe dans la jurisprudence une clause qui me favorise au cas où je souhaite sortir d'une indivision succesorale. Je n'est pas de propriété en France autre que celle en indivision.

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 23 sept. 2003 :  11:06:45  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Pas plus que pour un résident français, à ma connaissance.

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am77
Pilier de forums

1169 réponses

Posté - 17 nov. 2003 :  08:31:32  Voir le profil
A ma connaissance nul ne peut vous empêcher de sortir de l'indivision. Votre notaire peut vous renseigner sur les démarches à suivre.
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