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L'agence qui gere mon bien immobilié a encaissé le depot de garantie et me facture donc ses frais d'agence, la TVA et l'assurance pour loyer impaye sur le montant de ce dépot de garantie.
De mon point de vue, il s'agit s'un depot de garantir, pas d'un loyer. Du point de vue de l'agence, il s'agit d'une somme encaissee et ils applquent donc les memes retenues que sur les loyers.
La mienne ne m'avait pas fait cela... Il s'agit au surplus d'une somme qui doit être restituée! Le terme d'"encaissées" me semble alors tangent pour décrire la conservation du dépôt de garantie. En tous cas, l'assurance loyers impayés ne doit pas être payée dessus, cela me semble clair. Vous ont-ils adressé ce dépôt de garantie, ou bien l'ont-ils conservé?
Le DG n'est pas une somme encaissée, en tant que revenus pour le bailleur, car celui-ci devra le restituer au centime près.
Vous ne devez donc pas payer de frais dessus. de plus, c'est vous, et non l'agence, qui devriez encaisser ce chèque, car, c'est vous, et non l'agence, qui êtes redevable de ce dépôt envers le locataire.
C'est fou ce que trouve les agences pour gagner à tout les coups.
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Sujet fermé
Posté - 17 sept. 2003 : 16:29:53
