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paulgarber
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 28 mars 2003 : 07:20:41
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j'ai acheté un studio et j'ai eu 68 euros de frais de mutations à payer au syndic, est ce normal, merci
paulgarber
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 28 mars 2003 : 07:38:44
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Tout depend du contrat que la copropriete a avec le syndic.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 mars 2003 : 11:53:31
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La question est intéressante dans la mesure ou elle ne concerne pas le vendeur, comme à l'ordinaire, mais bien l'acquéreur qui, lui, ne peut être lié d'aucune manière par le contrat.
Pour nous éclairer :
- les honoraires vous ont ils été réclamés par le syndic lui même ou ont-ils été mis au débit de votre compte par le notaire pour le compte du syndic ?
- dans un cas ou l'autre, la nature des prestations correspondantes a-t-elle été précisée (frais de fichier, frais de compte prorata, frais de dossier ou autre libellé)
- les honoraires vous ont-ils été réclamés au moment de la signature de l'acte chez le notaire ou postérieurement.
Le principe des honoraires de mutation n'est pas contestable. Il en va autrement des modalités et des montants réclamés. Mais habituellement le syndic ne réclame rien directement à l'acquéreur. Par contre certains notaires les lui imputent dans la masse plus conséquente de l'ensemble des frais.
Merci à l'avance pour des précisions.
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croyeau
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 09 mars 2004 : 20:49:04
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conseiller syndical chargé du contrôle des comptes, nouvellement élu et encore novice sur beaucoup de sujets, j'apporte juste un témoignage
honoraires pour clôture et ouverture de dossier :
Notre ancien syndic (remercié en juin dernier) facturait pour clôturer les dossiers 364 € d'honoraires aux vendeurs ordinaires et 186 € à l'un de ses confrères propriétaire de plusieurs lots (belle preuve de solidarité)et 65 € pour ouverture de dossier.[
jacques Croyeau |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 mars 2004 : 23:46:34
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Vous ne nous d^^ites pas le principal ! Le confrère a-t-il payé ?
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 10 mars 2004 : 01:26:39
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Cela se voit sur certains contrats passés avec les syndics professionnels.Encore faut-il pouvoir les lire !
Il y a même des frais plus élevés.Dans ce cas cela parait raisonnable.
Reste à savoir qui a en a facturé le montant et en bénéficiera ?
François GHERARDI |
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croyeau
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 10 mars 2004 : 10:43:40
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Citation :
Vous ne nous d^^ites pas le principal ! Le confrère a-t-il payé ?
Les comptes de la copropriété n'ont pas été approuvés en 2001 ni en 2002 et 2003 est en cours de contrôle. Le syndic à l'époque des faits a été remercié en juin dernier; le nouveau syndic hérite d'une situation chaotique;
pour répondre exactement à votre question le confrère de notre ex-syndic (et nouveau) a été débité du montant, n'a pas payé et reste créditeur (d'environ 15.000 €) dans nos livres depuis plusieurs exercices ; je n'ai pas eu connaissance qu'il ait ce jour réagi; affaire délicate à suivre...
jacques Croyeau |
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barbarra
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 10 mars 2004 : 13:23:20
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Bonjour 
Si la loi met à obligation d'unsyndic de tenir à jour le fichier des copropriétaires, il semble que ces frais de mutations puissent être demandés.
Comme monsieur JPM, qui connaît bien, bien mieux que moi, vous donne les détails notamment dans ses questions, je rajouterai qu’aux vues de l’état des lieux publié par l’Arc fin 2000, le montant des frais qu’on vous impute paraissent raisonnables.
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