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Ma copropriété décide de changer les volets, la répartition du paiement doit-elle se faire au prorata des tantièmes.
Mon RC stipule : les charges de conservation, d'entretien et d'admnistration des parties communes sont réparties entre les copropriétaires au prorata de leurs tantième de copropriété.
Les volets sont des équipements privatifs au même titre que les fenêtres, leur remplacement est à la charge du seul propriétaire concerné après accord de la copropriété (modification de l'aspect extérieur).
Il faut effectivement vérifier le "statut" de vos volets, très généralement privatifs. Si tel est le cas, à moins que votre RDC n'ai prévu un mode de répartition particulier, le changement ou des tvx sur les volets privatifs ne peuvent être répartis aux millièmes. De plus, l'AG n'a pas compétence pour décider de tvx sur des parties privatives, sauf si votre RDC, ici aussi, dit autre chose. S'il n'y a rien, la répartition se fait obligatoirement "au volet".
Nous avons là une pratique courante, ne serait-ce que pour un coût moindre, "Le traitement collectif de travaux privatifs", souvent inutilisé, hélas.. Peut-être parce que l'entretien des volets et fenêtres se fait très généralement avec le ravalement de la façade.
Dans ce cas, il faudrait théoriquement l'accord de tous, sauf à obliger les copropriétaires opposants en raison d'une clause "Harmonie de l'immeuble".
La répartition de ces travaux privatifs "traités collectivement" se fera "A la fenêtre". Ca fait 5000 €, il y a 50 fenêtres, c'est 100 € la fenêtre. Si c'est le syndic qui s'occupe de tout, il est rémunéré de façon particulière, s'agissant de travaux privatifs qui nepeuvent entrer dans sa gestion courante. Négociez ses honoraires particuliers.
Bonsoir, Même s'il s'agit de "travaux privatifs" ,il n'en demeure pas qu'ils doivent être faits, en commun, pour une question d'harmonie. En avez vous parlé entre copropriétaires et en AGO ? Cordiales salutations.
On peut se demander si la décision de changer les volets n'est pas abusive.
Il est souvent prévu que la peinture des fenêtres et volets, quoique parties privatives, puisse être incluse dans un ravalement, l'ensemble des copropriétaires devant alors se plier à la décision de la majorité. Mais décider de les changer, c'est aller beaucoup plus loin. On ne peut y contraindre un copropriétaire qui s'y opposerait. Toutefois, si l'état des volets est très dégradé, on peut parvenir à obliger tous les copropriétaires à accepter la solution de changement proposée en les plaçant devant l'alternative, soit du changement soit d'une remise en état qui n'est peut-être plus possible.
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Posté - 17 mars 2004 : 09:02:51
