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Bonjour, dans ma copropriété, les charges se payent par trimestre (par appel de fond.) Le règlement doit être effectué en debut de trimestre et à réception c'est à dire les 10 premiers jours de l'envoi Peut on exiger du syndic le paiement en fin de mois mon employeur me paye en fin de mois et non en début de mois Merci pour tout
La Loi SRU mentionne dès reception de l'appel de fond expédiée tous les trimestres. Il n'y est pas mentionné " les 10 premiers jours " , ce serait une fleur du Syndic . Pour répondre à votre question, Mettez cette question à l'ordre du jour car c'est le Syndicat qui en fin de compte gère ses comptes - via le syndic - . Donc , vous verrez bien leur réaction ( vos copropriétaires appelés donc le Syndicat).
Oui, mais moi je travaille la nuit et je ne peux payer que le lendemain de la veille du jour...
Ces accomodations à chaque problème personnel ne sont pas envisageables, ou alors on n'en finirait plus.
La règle est de payer dès que l'appel de fonds à lieu, à une semaine près bien entendu, mais on peut supposer que toute personne avec des revenus, propriétaire de surcroît, doit disposer de quelque petite avance. A moins que vos revenus soient aussi justes qu'il ne vous soit possible de payer des charges (mais de quelles charges on parle?), cela reste peu probable, donc peu comprehensible.
L'assemblée n'a rien à exiger du syndic de ce côté : c'est aux différents créanciers du syndicat qu'il faut s'adresser : en premier lieu aux organismes sociaux pour le paiement des charges sociales (10% en cas de retard), aux organismes fiscaux (idem), au marchand de fioul ou à Gaz de France pour le chauffage,etc...
Si la loi SRU a fixé au 1er janvier la date d'exigibilité du premier appel de fonds, c'est bien à cause du 13eme mois, qui gonfle les escarcelles. Il fallait passer avant le paiement (d'avance !!) de la réservation pour les vacances de février.
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Posté - 14 mars 2004 : 21:48:09
