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cosmos98
Contributeur vétéran
108 réponses |
 Posté - 10 mars 2004 : 10:56:24
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Bonjour,
J'ai fait une recherche sur le forum mais n'ai rien trouvé à ce sujet.
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Nous sommes bien d'accord : un point qui n'est pas inscrit à un Ordre du Jour (initial ou complémentaire), ne doit pas donner lieu à un vote n'est-ce pas ??
Donc, à la question du syndic en AG : "avez-vous des questions ou des points que vous souhaiteriez aborder ?"
A la réponse d'une copropriétaire : "oui, moi je voudrais que l'on casse le sol du rez-de-chaussée pour que l'ascenseur desserve les sous-sols".
Est-il normal que le syndic ait décidé de faire voter les copropriétaires sur "l'étude de faisabilité de desservir les sous-sols par les ascenseurs" ????
D'avance merci de vos conseils.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 mars 2004 : 12:14:52
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Sur le plan strict du droit, il n'est pas possible de voter sur des "questions" dites diverses, qui ne sont pas explicitement inscrites à l'ordre du jour.
Mais rien n'empêche une AG de prendre une décision de principe, comme le fait d'étudier la faisabilité de telle chose.
(une décision de principe n'est pas une décision "effective", en droit).
S'il n'y a pas trop d'€€ spécifique et/ou que ça rentre dans le budget prévisionnel, pas de problème. Il n'est même pas besoin d'une décision d'AG. Le syndic et/ou le CS peuvent tout à fait engager une étude sur tel ou tel point. C'est généralement (ce devrait être !) le cas avant des travaux.
Ici, il s'agit simplement d'engager une étude, sans doute technique et financière. Mais ce n'est pas une décision pour réaliser effectivement des travaux.
Pour ma part, je ne vois là rien d'anormal, au contraire.
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barbarra
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 10 mars 2004 : 12:24:36
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Bonjour 
Bon, je connais bien moins les choses que monsieur gédehem mais me permets de confirmer.
Ce ne sont pas les travaux qui sont votés. Le copropriétaire demande une étude qui, elle, de toute évidence, servira de base à la résolution de la prochaine A.G.
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 10 mars 2004 : 12:50:24
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Oui, mais cette étude aura un coût qui peut ne pas être négligeable, et cela le syndic ne peut s'y engager de cette façon.
Tout ce qui est possible de faire est de demander des devis (qui en principe sont gratuits) pour les travaux, la faisabilité ou non en découlera directement et ce sont ces devis qui ensuite devront être soumis au vote. |
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 mars 2004 : 13:28:29
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Monsieur Raymond, pour faire un devis, il faut bien aller "étudier" la configuration de la cage ascenseur, la longueur du cable, l'amplitude du treuil, l'épaisseur de la dalle béton fond de cage, le débouché dans la cave, l'épaisseur du mur à percer .....etc ...et ensuite, sur ces constats, faire une proposition, éventuellement.
Moi j'appelle ça "faire une étude" de faisabilité .... préparatoire ou pas à un devis.
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cosmos98
Contributeur vétéran
108 réponses |
Posté - 10 mars 2004 : 13:37:12
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Message reçu !
Merci et bonne journée
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Piovem
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 11 mars 2004 : 08:52:42
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Percer une dalle pour faire passer un ascenseur n'est pas une mince affaire, surtout au niveau du RdCh, c'est à dire près des fondations.
Je trouve la décision du syndic, de faire une étude préalable, assez judicieuse et l'attitude du copropriétaire assez irresponsable de poser cette question dans les divers et les cancans de fin d'AG.
Cette question méritait un avis du Conseil syndical, une vraie formulation en AG et un vote, même pour voter une étude.
Les nombreux paramètres à prendre en compte font que l'étude en question risque d'être chère. Dans le cas présent elle aura été décidée à la sauvette sans savoir à quoi on s'engage.
Un devis ne fait que dire combien cela va coûter, mais cela ne garantit rien quant au résultat. Toute entreprise désireuse de faire des travaux va vous dire que c'est possible et cela coûte tant. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 mars 2004 : 09:54:09
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Je pense qu'à l'ensemble de la question posée on peut répondre simplement :
Il est possible de prendre en assemblée, au titre des questions diverses, des décisions qui relèvent en fait des pouvoirs de gestion courante du syndic. Elles ne nécessitent pas un vote officiel mais le syndic préfère avoir un avis des copropriétaires : dans quel sens faut-il placer le paillasson du hall d'entrée ?
Même solution pour les études à réaliser (travaux ou autre) dès lors qu'elles n'exigent aucun financement significatif. C'est pourquoi il est inutile de demander un complément d'ordre du jour pour proposer d'étudier l'installation d'un arrosage automatique : les devis sont établis gratuitement dans ce cas.
Le complément d'ordre du jour : voilà encore un bon thème de formation pour les copropriétaires. La formation continue pour les copropriétaires avec un contingent d'heures pour les salariés
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barbarra
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 11 mars 2004 : 13:00:12
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Bonjour
Formation de copropriétaires passe avant tout par bon désir du syndic et/ou du président d'accepter celle que les premiers ont cherchée à se faire, aussi minime soit-elle, à charge aux seconds de rectifier ou compléter.
Dans la mesure, bien entendu, où, lorsqu'il doit y avoir débats, les copropriétaires se limitent aux sujets intéressants la copropriété et soient concis.
Je pense que la lecture de certains postes, ici, est édifiante pour celui qui ignorerait la pratique courante (je ne parle pas de vous bien entendu, mais de manière générale ).
Faire une formation, soit. Peut-être aussi exiger que, dans les contrats de syndic ou avant chaque A.G. soit précisé que seules comptent avant tout les décisions des copropriétaires lorsque celles-ci sont conformes à la loi bien entendu. Il est aussi bien connu que beaucoup de ces derniers ont oublié ou ignorent carrément ce point essentiel et que les rôles sont totalement inversés.
Cette formation est encore plus importante lorsqu’elle concerne un président de conseil (voire l’ensemble du C.S.). Car d’eux on entend des affirmations à vous laisser pantois.
Pour finir, cette formation devrait aussi être obligatoire pour les syndics dont on peut légitimement se demander s’ils connaissent vraiment leur sujet.
Bonne journée
Quant à l'ordre du jour, pour ma part, après avoir une fois demandé d'y ajouter un point, j'ai eu la joie de recevoir une longue lettre, dont il n'est pas difficile d'imaginer la teneur, avec également chiffrage détaillé de ce que j'avais coûté à la copropriété (entre autres 546 francs de déplacement syndic pour porter la nouvelle convocation à la gardienne : trajet en voiture entre 20 et 30 minutes aller-retour – en 1997). Puis les conséquences dans les années suivantes pour ce crime lèse-copro.
En exemple anecdotique (sans portée) au sujet de la formation des syndics : au cours de la dernière A.G., le syndic m’a affirmée que les décisions prises en A.G. étaient valables une seule année (ce au moment de deux résolutions différentes). Rire ou trépigner ?
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