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En quoi la saisie conservatoire est efficace si le locataire a peu de bien (même pas un véhicule)? J'ai lu sur ce forum qu'elle était la meilleure arme face à une situation d'impayé. Pourtant mon huissier m'a fortement recommandé d'eviter cette procédure vu la situation des locataires; j'ai donc procéder à une saisie sur la salaire ; j'attends toujours la répartition et de savoir combien je pourrais obtenir (on me fait attendre qq mois alors que le juge a autorisé d'office).
Sur les différents types de saisies, qui doivent être évidemment adaptées à chaque type de situation (situation patrimoniale et personnelle du saisi ; nature et montant de la créance ; caractère exécutoire ou conservatoire), voir les fiches de cette arborescence : http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/140602-NXJUS160.html . Si le locataire a peu de biens, la saisie conservatoire - qui est, par construction, plus simple que les saisies éxécutoires (voir les fiches) - est évidemment peu productive.
Certes, mais que faire d'autre s'il y a urgence , ou crainte de départ "à la cloche de bois" du locataire . Et si on trouve un huissier dont "l'ethique" ,et surtout l'expérience ,l'autorise à la pratiquer en simple application du vieux"privilège de bailleur" = sans titre exécutoire du TI ,ce qui n'est pas évident en province et encore moins à la campagne. A signaler qu'il est très difficile d'obtenir initialement et même ,et surtout ,à titre provisoire un saisie conservatoire sur salaires sans titre. Enfin réflexion cynico-sociologique : l'effet psychologique de l'intervention à domicile de l'Huissier est d'autant plus grand que le patrimoine est plus réduit....
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Posté - 03 mars 2004 : 17:06:23
