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Que dit exactement cet article ? La toiture complète est à la charge du propriétaire, mais quelques réparations d'entretien sont-elles à la charge du propriétaire ou du locataire ? Si le locataire ne fait jamais d'entretien, la toiture est alors entièrement dégradée et les frais deviennent le 606. Ce me semble facile pour le locataire, pas vous ?
Le dilemme que vous soulevez se résout par la prise en considération de l’article 605 en sus de l’article 606 :
• L’article 606 du code civil dit :
Citation :Article 606 Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.
Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en en entier.
Toutes les autres réparations sont d'entretien.
• Mais l’article 605 est ainsi :
Citation :Article 605 L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien.
Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit ; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu.
Oui, 605 et 606 se lisent dans une même foulée. C'est par simplification de langage que l'on parle de 'bail 606'. Et, pour raffiner le tout, je vous précise qu'il convient de prendre aussi en considération l'article 1755 du CC : dans les baux régis par le code civil, les réparations locatives dues à la vétusté ou à la force majeure ne sont pas pour les preneurs mais pour les proprios.
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Posté - 02 mars 2004 : 09:22:19
