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L'aide "à la cuve" : pour les copropriétaires résidants et les locataires aussi !
12/9/2005
Pour compenser les effets de la hausse du prix du pétrole, le gouvernement a mis en place une "aide à la cuve" exceptionnelle de 75 euros, accordée aux ménages non imposables qui se chauffent au fioul.
Cette aide concerne les achats de fioul réalisés entre le 1er septembre et le 31 décembre 2005 pour le chauffage de la résidence principale. Elle concerne bien entendu les propriétaires et locataires de pavillons - ces derniers doivent produire en appui de la demande une facture de livraison dans la période considérée-, mais aussi ceux résidant dans des immeubles collectifs chauffés au fioul : ceux-ci doivent fournir à la place soit une attestation du propriétaire, du gestionnaire ou du syndic de l'immeuble relative au mode de chauffage, soit une quittance de loyer ou un décompte de charges, "permettant d'établir le mode de chauffage" selon les termes du formulaire.
Le formulaire de demande peut être téléchargé sur le site du ministère de l'économie et doit être adressé avant le 31 mai 2006. Le ministère s'engage à régler la prime au plus tard le 31 décembre 2005 si le dossier complet est déposé avant le 15 novembre...