Le président de l'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) a présenté le 10 janvier, comme chaque année à pareille époque, le bilan des subventions distribuées au cours de l'année écoulée et les objectifs fixés par le gouvernement pour l'année à venir.
Le budget de 2004 de 418 millions d'euros, en diminution par rapport à 2003 pour cause de contraintes budgétaires, a été entièrement consommé, et son utilisation reflète la vocation de plus en plus affirmée de cet outil à financer les opérations concertées et volontaristes plutôt que l'amélioration de l'immobilier qualifié de "diffus", condamné à la portion congrue : moins de 40% des crédits ont été consacrés aux demandes des propriétaires bailleurs ou occupants hors OPAH (Opérations programmées d'amélioration de l'habitat), ce qui explique les témoignages sur le rejet fréquent des demandes du tout venant des propriétaires !
Au demeurant, ce sont les propriétaires occupants qui recueillent le plus de fonds à ce titre (90 millions contre 72)...
En revanche, les OPAH ont drainé plus de la moitié des subventions, le reste, soit un peu plus de 10% ayant été consacré aux "PST" (Programmes sociaux thématiques).
Les subventions ont concerné au total 143.000 logements, dont 84.800 de bailleurs, et 58.600 de propriétaires occupants. Pour les bailleurs, 25.330 logements subventionnés sont à loyers maîtrisés, pour loitié à loyers "intermédiaires" et pour moitié conventionnés. 11.000 logements étaient vacants et on pu ainsi être remis sur le marché...
Les opérations très spécialisées sont en augmentation relative : 22,4 millions pour la lutte contre l'insalubrité, 6,2 contre le saturnisme, 34,1 pour des travaux d'adaptation au handicap (en quasi-totalité à des propriétaires occupants), 81,6 pour des travaux d'amélioration des logements pour des propriétaires très sociaux, et 25,9 millions de subventions engagées dans le cadre d'opérations de Plans de sauvegarde ou de copropriétés en difficulté, le tout se montant à 40% des crédits totaux !
Le montant des travaux générés par les aides de l'Agence a été de 1,8 milliards d'euros...
La tendance va s'accentuer en 2005 : l'action de l'ANAH s'inscrit dans le contexte budgétaire créé par la mise en œuvre du "plan de cohésion sociale", dont la loi de programmation vient d'être adoptée (1). Ainsi, le budget d'intervention dont dispose l'Agence est en progression de plus de 16 %, passant de 418 à 487 millions d'euros, ce surcroît de crédits devant surtout être consacré à :
- la production de logements à loyers maîtrisés : passage de 25 à 30.000 logements par an, grâce notamment à l'amélioration du dispositif de conventionnement et l'exonération de CRL (contribution sur les revenus locatifs) pour tout logement dont les travaux sont subventionnés au moins à hauteur de 15% par l'ANAH (2),
- la remise sur le marché de logements vacants : passage de 11 à 20.000 logements par an, grâce notamment à la revalorisation des primes de "sortie de vacance" à 5.000 euros en zone A et B du dispositif "Robien" et 2 000 euros en zone C,
- la lutte contre l'habitat indigne, et notamment contre le saturnisme...
L'année 2005 constitue, par ailleurs, la première année de mise en oeuvre du dispositif de délégation de compétences prévu par la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales.
(1) loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
(2) le détail des mesures est consultable sur le site de l'ANAH
http://www.anah.fr/page-actu-info-developper.htm
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