Concrètement, l'habitat participatif peut se décrire comme un regroupement de ménages mutualisant leurs ressources pour concevoir, réaliser et financer ensemble leur logement, au sein d'un bâtiment collectif. Les projets recensés à se jour se caractérisent par le respect de valeurs comme la non-spéculation, la solidarité, la mixité sociale, l'habitat sain et écologique, la mutualisation d'espaces et de ressources.
Un des chapitres du projet de loi "Duflot", pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) crée un cadre spécifique à ces opérations. Il crée notamment le principe de "sociétés d'habitat participatif", qui doivent permettre à leurs associés de "participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d'acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation et, le cas échéant, d'assurer la gestion ultérieure des immeubles construits ou acquis". Elles peuvent prendre la forme d'une coopérative d'habitants ou d'une société d'autopromotion, également définies par le texte.
Les sociétés coopératives d'habitants seront des sociétés à capital variable. Elles ont pour objet de fournir à leurs associés personnes physiques la jouissance d'un logement à titre de résidence principale et de contribuer au développement de leur vie collective. Pour cela elles peuvent acquérir un ou plusieurs terrains ou des droits réels permettant de construire, construire ou acquérir des immeubles à usage principal d'habitation destinés à leurs associés, attribuer la jouissance de ces logements à leurs associés personnes physiques au moyen du contrat coopératif, gérer, entretenir et améliorer les immeubles, mais aussi entretenir et animer des lieux de vie collective, et offrir des services à des tiers non-associés à titre accessoire. Ces opérations devront cependant faire l'objet d'une comptabilité spéciale permettant de connaître le résultat de cette activité, et leur chiffre d'affaires ne devra excéder un pourcentage du capital social ou du chiffre d'affaires de la société déterminé par décret.
Les statuts fixeront la durée pendant laquelle les parts sociales ne peuvent être cédées ou remboursées. Ils pourront aussi prévoir que le prix maximum de cession ne dépassera pas le montant nominal, majoré dans la limite d'un plafond prévu par les statuts. Toute modification de cette clause nécessiterait une décision à l'unanimité des associés.
Afin de garantir la pérennité de l'entretien du patrimoine, les sociétés coopératives d'habitants devront constituer des provisions pour gros travaux d'entretien et de réparation, pour vacance des logements et pour impayés de la redevance. Elles devront également faire procéder périodiquement, sous le nom de révision coopérative, à l'examen de sa situation technique et financière et de sa gestion dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les sociétés d'autopromotion seront aussi des sociétés à capital variable et auront un objet voisin tout en n'étant pas de statut coopératif. Elles constitueront en fait un condensé des sociétés civiles de construction et de celles d'attribution, avec possibilité d'en sortir en devenant copropriétaire. Ainsi, l'autopromotion pourra aboutir, à la livraison du projet, à une copropriété classique, mais aussi donner lieu si les associés le souhaitent, à une coopérative d'habitants...
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